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Règlements des jeux concours
Conditions de participation
La soumission d’une participation à un concours du Consulat général de France à Vancouver signifie que vous avez lu le règlement du concours et acceptez de vous y conformer. Vous acceptez que le fait de soumettre une participation au concours via son site Internet et/ou de toute autre plateforme électronique, constitue une signature électronique de votre part, ce qui vous lie au présent règlement et au fait que vous respectiez toutes les exigences d’admissibilité.
1.Aucun achat requis. Cependant, la valeur du bon est stricte, tout montant supérieur (taxes, etc) lors de l’échange dans le commerce du prestataire est à la charge du gagnant. Les disponibilités doivent être vérifiées par les gagnants auprès du prestataire. Le prix devra être accepté comme tel. Aucune substitution ne sera accordée. En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit, le Consulat général de France à Vancouver se réserve le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximativement équivalente, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit ;
2.Le concours est sujet à toutes les lois applicables au Canada et est nul là où la loi l’interdit ;
3.Limite d’une participation par personne pendant la durée du concours. Toute personne qui participe ou tente de participer plus de fois que le nombre autorisé, ou qui utilise une méthode de duplication robotisée, automatique, mécanique, électronique ou autre non autorisée aux termes du présent règlement, sera considérée comme ayant fait une tentative de falsification ou de manipulation, ce qui entraînera automatiquement l’annulation de sa participation, vote ou tous autres résultats de cette participation ;
4.Aucune participation ne sera acceptée après l’échéance pour quelque raison que ce soit. Les participations reçues après cette échéance ne seront pas prises en compte. Toute participation incomplète ou inexacte ne sera pas non plus prise en compte ;
5.Les concours sont ouverts seulement aux personnes domiciliées dans la circonscription ou de passage dans la circonscription du Consulat général de France à Vancouver ;
6.En participant aux concours, les participants consentent à l’utilisation de leurs supports de participation sur les canaux de communication du Consulat général de France à Vancouver dans le cadre du concours. Le participant consent à ce que son nom, le nom de sa ville et province/territoire de résidence et tout contenu soumis (texte, photo, dessin, hashtag, etc.), soient utilisés, sans contrepartie supplémentaire ;
7.Les participants déclarent et garantissent posséder tous les droits et toutes les autorisations nécessaires à l’égard du contenu soumis et le consentement de toute personne identifiable apparaissant sur les supports de participation au concours (incluant le consentement parental pour tout mineur) ;
8.L’éligibilité d’un participant est sujette au respect des règles de déontologie et aux normes de bonne conduite généralement acceptées sur Internet. Le non-respect des conditions de participation énoncées entraînera la disqualification du participant et la nullité de la participation ;
9.Il est interdit de publier du contenu appartenant à l’une ou l’autre des catégories suivantes : Offensant et susceptible d’exposer un individu ou un groupe d’individus à la haine ou au mépris fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge ou un handicap mental ou physique ; Pornographique, vulgaire, obscène ou sexuellement explicite ; Propos haineux, diffamatoire, harcèlement, insulte ou encouragement à toute activité pouvant être illégale ; Matériel illégal ; Menaces ou incitation à commettre un acte criminel ; Contenu inapproprié, risqué, dangereux, ou socialement irresponsable ; Violation des droits personnels ou de propriété de toute personne, entité ou organisation, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; Propos désobligeants à l’égard des organisateurs, prestataires et de la France. Le Consulat général de France à Vancouver se réserve le droit, à son entière discrétion, pour quelques raisons que ce soit, de disqualifier toute participation jugée inappropriée ou en violation avec les énoncés mentionnés ci-dessus.
Organisateur
Le Consulat général de France à Vancouver n’est pas impliqué avec les actions des partenaires du concours , à quelque titre que ce soit. Le participant dégage de toute responsabilité l’Organisateur, les fournisseurs de biens et services composant le prix. Le règlement peut être modifié en tout temps et sans préavis.
Le concours n’est pas affilié au réseau social sur lequel il se déroule mais pas les conditions d’utilisation et les règles de ces plateformes de média sociaux doivent être respectées. Les concours ne sont affiliés à aucune promotion.
Les courriels ou liste des participants ne sont jamais vendus, loués ou fournis à des tierces parties pour fins de commerce par le Consulat général de France à Vancouver.