Rôle du Consulat général

Qu’est-ce-qu’un Consulat général ?

Les consulats permettent aux Français résidant à l’étranger ou y séjournant temporairement de bénéficier de la protection consulaire et de réaliser un certain nombre de démarches au cours de leur séjour.

De plus en plus de formalités se font à distance, par télé-service ou par envoi postal.

Dans d’autres cas, il reste nécessaire de se déplacer au consulat parce qu’une prise d’empreintes est requise ou parce que la présence du bénéficiaire est indispensable pour certifier son identité.

Comment le consulat peut vous aider à l’étranger ?

 Accompagnement en cas de crise ou d’urgence à l’étranger ;
 Facilitation de la prise de contact avec des proches en France ou une société d’assistance-rapatriement et recherche d’une solution adaptée ;
 Renouvellement de vos titres d’identité et de voyage en cas de perte ou de vol ;
 Sous conditions, délivrance d’un laissez-passer (en cas d’urgence) pour permettre votre seul retour en France après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) et délivrance d’un nouveau passeport ou carte d’identité le cas échéant ;
 Enregistrement des actes d’état civil locaux dans l’état civil français s’ils concernent un ressortissant français (naissance, mariage, décès..) ;
 Légalisation de documents et certification matérielle de signature ;
 Mise à disposition d’une liste d’avocats, de médecins francophones et de traducteurs ;
 Protection consulaire en cas d’arrestation : vérification des conditions de détention et du respect des droits de la défense, contacts avec la famille en France.

Ce qui peut être fait à distance

 S’inscrire auprès du consulat ;
 Actualiser ses coordonnées et sa situation familiale ;
 Demander sa radiation du registre consulaire ;
 S’inscrire sur la liste électorale consulaire ;
 Solliciter la transcription d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil (par courrier) ;
 Demander la copie d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil établi par un service consulaire ;
 Déposer une demande de bourse scolaire pour son enfant scolarisé dans un établissement d’enseignement français (par courrier) ;
 Demander une assistance consulaire (listes des avocats et médecins francophones disponibles sur le site du consulat…) ;
 Solliciter la protection consulaire en cas de détention ;
 Solliciter une publication de bans afin de se marier (par courrier) ;
 Se faire adresser un certificat de capacité à mariage (par courrier) ;
 Souscrire une demande de changement de nom (par courrier, accompagnée de toutes les pièces justificatives) ;
 Déposer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française (par courrier) ;

Ce qui requiert un déplacement au consulat

 Déposer une demande de passeport, de carte nationale d’identité (prise des empreintes biométriques) ou de laissez-passer ;
 Faire certifier sa signature sur un document ;
 Faire enregistrer une convention de PACS ;
 Faire établir une procuration de vote. La procuration peut également être établie devant un consul honoraire de nationalité française ;
 Déclarer la naissance d’un enfant. Cette démarche peut être remplacée par la transcription de l’acte de naissance local, qui peut être effectuée par courrier ;
 Déclarer un décès. Cette démarche peut être remplacée par la transcription d’un acte de décès local, qui peut être effectuée par courrier ;
 Souscrire une demande de changement de prénom ;
 Être entendu dans le cadre d’une audition préalable à un mariage (uniquement si la personne est domiciliée dans la circonscription consulaire) ;
 Participer à l’entretien requis lors d’une demande d’acquisition de la nationalité française ;
 Recevoir une notification (accord ou refus) d’acquisition de la nationalité française.

Ce que les consulats ne peuvent pas faire

 Se substituer aux avocats, aux interprètes, aux banques, aux sociétés d’assurance ou d’assistance, aux agences de voyage, aux services postaux, aux détectives, aux agences de location…
 Décider de l’attribution de visas pour entrer sur un territoire étranger ou de la prolongation du droit au séjour.
 Exiger des autorités locales la libération d’un ressortissant français détenu ou obtenir un traitement de faveur par rapports aux autres détenus.
 Faire appliquer une décision de justice française ou étrangère sur un territoire étranger.
 Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur. En l’absence d’assurance, le rapatriement est à la charge du bénéficiaire. Son coût peut aller jusqu’à 70000€.
 Financer le rapatriement du corps dans le cadre d’un décès.
 Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous, vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
 Vous délivrer un passeport dans la minute.
 Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Consultez notre brochure : L’action consulaire

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Que fait le Consulat général pour vous ?

Version accessible en format PDF.

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