Légalisation et notariat

  • Légalisation

    Légalisation
    La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est (...)

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  • Actes notariés

    Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire n’est habilité à dresser un acte notarié.
    Pour tout acte notarié, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son (...)

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