Inscription en ligne sur le registre des Français établis hors de France

Si vous vous établissez au Canada pour une durée de plus de 6 mois, vous êtes invité(e) à vous inscrire au registre des Français établis hors de France.

Cette inscription facilite l’accomplissement de certaines formalités :

• Demande de documents d’identité : passeport, carte nationale d’identité
• Demande de bourse pour vos enfants scolarisés dans un établissement d’enseignement français
• Inscription sur la liste électorale consulaire
• Recensement militaire (ou recensement citoyen)
• Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Pour votre inscription, vous aurez besoin :

• d’un justificatif d’identité et de nationalité (passeport, carte nationale d’identité)
• d’un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
• d’une photo d’identité récente, de moins de 6 mois

Nous invitons les Français résidents à l’étranger à s’inscrire sur le registre pour recevoir toutes les informations de leur consulat.

Grâce à cette inscription, nous vous communiquerons des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et serons en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence.

N’attendez plus, inscrivez-vous !

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

• Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
• Justificatif de résidence récent (moins de 6 mois) au Canada (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d’imposition ou certificat de non-imposition ; quittance d’assurance incendie ou risques locatifs pour le logement ; titre de propriété ou bail de location ou quittance de loyer)
• Photo d’identité

Nota bene : L’inscription au registre est distincte de l’inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous résidez au Canada mais que vous vous êtes inscrit-e sur une liste électorale en France, il est possible de rester inscrit-e au registre des Français établis hors de France (sans être inscrit sur la liste électorale consulaire du Canada tenue par le consulat général).

Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

Si vous êtes déjà inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant et y joindre les justificatifs correspondants (par exemple, si vous changez d’adresse, il conviendra de télécharger un nouveau justificatif de domicile).

• vos données personnelles
• votre situation familiale
• votre situation électorale
• vos données de sécurité

Après chaque modification, l’attestation d’inscription et la carte d’inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr.

Vous pouvez imprimer ces documents quand vous en avez besoin.

L’inscription au Registre est valable 5 ans. Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d’échéance.

Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Attention : si votre inscription n’est pas renouvelée, vous serez automatiquement radié(e) du Registre. Au bout d’un an de radiation, votre dossier ne sera plus accessible par le consulat. Vous devrez alors refaire une première demande d’inscription.

En revanche, conformément à l’article 3 de la loi n°76-97 du 31 janvier 1976, vous resterez inscrit(e) sur la liste électorale consulaire et n’en serez radié(e) qu’après votre inscription sur une autre liste électorale consulaire ou sur la liste électorale d’une commune en France.

Si vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

• pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription, votre relevé intégral d’inscription, votre carte consulaire ;
• pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.

Si vous déménagez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d’un temps de séjour à l’étranger.

Si vous étiez inscrit sur la liste électorale consulaire, nous vous invitons à contacter votre mairie en France afin de vous inscrire dans votre commune (cela entrainera votre radiation de la liste électorale consulaire).

Si vous vous établissez dans un autre pays, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire. Une fois le transfert effectué, vous pourrez accéder à votre dossier et à votre attestation d’inscription enregistrée dans votre porte-documents sur le site service-public.fr.

Tutoriel : vos démarches en ligne expliquées étapes par étapes

(PDF - 4.3 Mo)