Fiscalité

Dois-je payer mes impôts en France ou au Canada ?

Cela dépend de la nature et de l’origine de vos revenus.

Nous vous invitons à consulter la rubrique « International » du site impots.gouv.fr, à télécharger la fiche pratique pour les résidents français au Canada et à vous renseigner également sur le site de l’agence du Revenu du Canada.

Il est recommandé lors de votre première déclaration au Canada de consulter un spécialiste des questions fiscales France/Canada pour vérifier que vous êtes bien en conformité avec la réglementation fiscale des deux pays.

Même en cas d’imposition de leurs revenus en France, les non-résidents doivent impérativement se rapprocher des services fiscaux de leur État de résidence afin d’y connaître leurs obligations déclaratives. En effet, il est possible que leur État de résidence exige la déclaration annuelle de l’intégralité de leurs revenus, quelle qu’en soit la source, française comme étrangère, sur le modèle de la pratique française. Dans un tel cas, l’État de résidence se chargera d’éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu’il a conclue avec la France.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à prendre contact avec les administrations fiscales ou avec un(e) spécialiste des fiscalités française et/ou canadienne.

Contacter l’attaché fiscal de l’Ambassade de France à Washington

Autorité compétente pour l’échange d’informations entre la France et les Etats-Unis, la France et le Canada et la France et le Mexique, le poste de l’attaché fiscal est aussi chargé d’apporter des réponses aux questions liées à l’application des conventions fiscales que la France a signées avec ces pays, et de fournir des informations générales sur la fiscalité française.

Pour toute demande d’information concernant les taxes et la fiscalité en général, vous pouvez contacter le service suivant :

Service fiscal
Ambassade de France à Washington D.C.
4101 Reservoir Road NW
Washington, D.C. 20007
USA
 courriel
 site internet

N.B. Le service de l’attaché fiscal n’assure pas de réception physique. Il répond aux courriers et courriels. En aucun cas, il ne peut intervenir directement dans la gestion et le traitement de votre dossier.

Pour en savoir plus

Le site internet de l’administration fiscale française