Bourses scolaires

Principe et critères d’attribution

Les bourses scolaires permettent de dégager les familles des préoccupations du règlement, en totalité ou en partie, des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’élève doit obligatoirement :

• Être de nationalité française.
• Être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ainsi que le parent demandeur, si ce n’est pas le cas, effectuer votre inscription ou le renouvellement de votre inscription consulaire en ligne (cliquer ici).
• Résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Vancouver.
• Être âgés d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire.
• Être radié de la Caisse des Allocations Familiales, si vous avez résidé en France avec vos enfants au cours des deux dernières années, fournir une attestation de radiation auprès de cet organisme.
• Être scolarisé dans l’un des deux établissements homologués.

Établissements homologués par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) ouvrant accès au dispositif de bourses scolaires

École française internationale Cousteau
3657 Fromme Road
NORTH VANCOUVER, BC V7K 2E6
Téléphone : +1 604-924-2457

Lycée Internaitonal français à Calgary
4099 Garrison Blvd SW
CALGARY, AB T2T 6G2
Téléphone : +1 403-243-5420

Attention : La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription du/des enfant(s) dans les établissements scolaires et doit être renouvelée chaque début d’année lors de la première session.

Calendrier

La campagne boursière s’ouvre courant janvier. Elle concerne tous les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours. Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous au consulat avant la date butoir déterminée par chaque consulat.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une première fois habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la Commission nationale des Bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

Le conseil consulaire des bourses se réunit une deuxième fois en octobre. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer dans la circonscription du consulat général de France à Vancouver après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière. Les familles sont avisées en janvier. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

Où et quand déposer votre demande de bourses

Vous pouvez déposer votre dossier directement sur place, sans RDV, ou bien par courrier à l’adresse suivante :

Consulat Général de France à Vancouver
Service de l’administration des Français
1130 West Pender Street - suite 1100
VANCOUVER, BC V6E 4A4

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Comment déposer votre demande de bourses

Remplir et signer le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives téléchargeables ci-dessous :

• Formulaire de demande de bourse
  

  

  (Word - 1.8 Mo)

• Liste des documents à fournir.
  

  

  (Word - 88 ko)

Attention : Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rejet.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

NON

Le pourcentage de bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est donc impossible de vous communiquer une estimation précise.
Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) est de 100 à Vancouver.

Les critères d’attribution et le mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger.

Décisions

La notification est faite par lettre, par le consulat, dès que les décisions de l’AEFE lui sont communiquées.

• Tout rejet de votre demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil.
• En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via le consulat (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février.

Le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement aux établissements scolaires.

Procès-verbaux des réunions du conseil consulaire

Procès-verbal du premier conseil des bourses scolaires 2023/2024.

(PDF - 242.1 ko)