Bourses scolaires

Campagne des bourses scolaires en cours

La campagne de bourses scolaires pour 2021/2022 est lancée.

Seront examinées au printemps 2021 :

  • Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire ;
  • Les premières demandes concernant les familles déjà installées dans la circonscription de Vancouver.

Votre demande de bourses pour l’année 2021/2022 doit être parvenue au Consulat général de France à Vancouver avant le vendredi 26 février 2021, délai de rigueur.

Vous pouvez dès à présent vous procurer le formulaire de demande de bourses et constituer votre dossier.

Plus d’informations sur les bourses scolaires

Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger a été réformé en 2013 afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Les précisions ou informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) ou dans la brochure ci-dessous :

PDF - 430.4 ko
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Plus d’informations sur les demandes

  • La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription du/des enfant(s) dans les établissements scolaires et doit être renouvelée chaque début d’année lors de la première session.
  • Elle doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.
  • Toute déclaration inexacte des ressources entraînera l’exclusion du bénéfice des bourses.

Conditions d’accès

  • Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources (familles à revenus modestes), compatibles avec le barème d’attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Constitution des dossiers

Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine.

Ces formulaires, parfaitement remplis, signés, accompagnés des copies de tous les justificatifs exigés, doivent être envoyés par courriel au Consulat général.

Le formulaire de demande de bourses scolaires et la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine est téléchargeable ici :
Formulaire de demande de bourse 2021-2022 (PDF)

PDF - 317.3 ko
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La liste des documents à fournir est accessible dans le document ci-dessous :
Liste des pièces justificatives bourses scolaires 2021-2022
(PDF)

PDF - 177.8 ko
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Préparez dès à présent votre dossier en rassemblant les pièces à fournir.
Attention : tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
Attention : aucun document fourni ne sera restitué, veuillez fournir des copies.

Vérifiez que vous et votre/vos enfant/s êtes bien inscrits au Registre consulaire de Vancouver.
Si ce n’est pas le cas, effectuez votre inscription en ligne.

  • Si vous avez résidé en France avec vos enfants, vous devez obtenir une attestation de radiation auprès de cet organisme attestant que vous ne percevez plus de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
  • Si vous avez quitté la France depuis plusieurs années, vous pouvez obtenir une attestation de non perception d’allocation auprès de la CAF de votre dernier lieu de résidence

Attention : la perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine automatiquement le rejet de la demande.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non.

  • Le pourcentage de bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est donc impossible de vous communiquer une estimation précise.
  • Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) est de 84 à Vancouver.

Calendrier

  • Début janvier au 26 Février 2021 : envoi des dossiers par courriel au consulat (1ère demande ou renouvellement).
  • Fin mars/ mi-avril : premier conseil consulaire des bourses scolaires
  • Mi-juin : première commission nationale des bourses à l’A.E.F.E.
  • Fin juin/début juillet : notification par lettre des résultats de la commission nationale.

Procès-verbaux

Procès-verbal du Premier conseil des bourses scolaires 2020/2021.
Téléchargez la version PDF :

PDF - 36.6 ko
(PDF - 36.6 ko)

Procès-verbal du Second conseil consulaire des bourses scolaires 2019/2020.
Téléchargez la version PDF :

PDF - 90.8 ko
(PDF - 90.8 ko)

Procès-verbal du Premier conseil consulaire des bourses scolaires 2019/2020.
Téléchargez la version PDF :

PDF - 49 ko
(PDF - 49 ko)

Procès-verbal du Premier conseil consulaire des bourses scolaires 2018/2019.
Téléchargez la version PDF :

PDF - 21.2 ko
(PDF - 21.2 ko)

Procès-verbal du Second conseil consulaire des bourses scolaires 2018/2019.
Téléchargez la version PDF :

PDF - 28 ko
(PDF - 28 ko)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser votre message au service des français

Dernière modification : 19/02/2021

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