Recevoir son passeport à domicile, c’est maintenant possible !

L’arrêté du 27 avril 2017 permet désormais aux Français de l’Ouest canadien de recevoir leur passeport par courrier sécurisé à domicile. Cette possibilité vous évitera ainsi un second déplacement au consulat pour retirer votre passeport.

ATTENTION : Ceci concerne seulement les demandes déposées au consulat et non lors de nos différentes tournées consulaires. Par ailleurs, le non-respect de la procédure décrite ci-dessous entrainera l’invalidation automatique du nouveau passeport et son signalement aux autorités de police qui bloqueront votre passage aux frontières.

En cas d’invalidation de votre nouveau passeport, vous devrez effectuer une nouvelle demande et vous acquitter à nouveau des droits de chancellerie correspondants.

Conditions préalables requises

  • Etre inscrit au registre consulaire de Vancouver et s’être bien assuré d’avoir votre dossier à jour avant toute demande.
  • Disposer d’un accès à internet.
  • Avoir une adresse électronique.
  • Etre en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo, smartphone).
  • Vous munir d’une enveloppe « Xpresspost » de Canada Post (régional si vous résidez en Colombie-Britannique, en Alberta ou dans la Saskatchewan ou nationale si vous résidez dans le Yukon ou les Territoires du Nord-Ouest), libellée à vos nom, prénom et adresse.
  • Les ressortissants non-inscrits ou résidant dans une autre circonscription consulaire ne sont pas éligibles.

Au moment du dépôt de votre demande au consulat

  • Signaler dès le début de la procédure votre souhait de recevoir votre passeport par envoi sécurisé à domicile.
  • Remettre l’enveloppe préaffranchie « Xpresspost » à l’agent qui vous reçoit au consulat.
  • Vous engagez à suivre la procédure décrite dans le formulaire ci-après
    PDF - 55.2 ko
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ATTENTION : Seules les enveloppes préaffranchies « Xpresspost » de Canada Post sont agréées pour ce service.

Quelques rappels :

  • Les frais liés à l’envoi du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l’ancien, sont à la charge de l’usager.
  • L’administration ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol du pli lors de l’acheminement par le prestataire.

Les différentes étapes de la procédure une fois votre passeport produit

  • Réception d’un courriel qui vous informera de l’envoi de votre passeport par le consulat contenant les références de l’envoi. Ces références vous permettront de suivre l’acheminement de votre pli.
  • A la réception de votre pli, vérifier immédiatement l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données.
  • Connectez-vous au télé-service dédié muni de votre code d’accès personnel indiqué sur le récépissé de la demande qui vous a été remis lors du dépôt et du numéro de votre passeport.
  • En cas de non réception, et après avoir contacté le prestataire afin de vérifier l’état de l’acheminement de votre pli, il convient de déclarer la non réception de votre nouveau passeport sur le site du télé service dédié.
  • La connexion au site dédié de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés), que ce soit pour confirmer ou non la bonne réception de votre passeport, doit impérativement se faire dans un délai de 40 jours à réception du courriel vous notifiant l’expédition de votre pli.
  • Enfin, dans le cadre d’un renouvellement et si votre ancien passeport ne contient aucun visa en cours de validité, vous devrez impérativement nous retourner votre ancien passeport en recourant au même prestataire « Xpresspost » en vous assurant que les délais d’acheminement permettent au consulat de recevoir votre ancien passeport au plus tard 40 jours après la notification d’envoi de votre nouveau passeport.
Votre nouveau passeport ne sera utilisable qu’une fois la totalité de cette procédure achevée. Le non-respect de la procédure décrite ci-dessus entrainera l’invalidation automatique du nouveau passeport et son signalement aux autorités de police qui bloqueront votre passage aux frontières.

En cas d’invalidation de votre nouveau passeport, vous devrez effectuer une nouvelle demande et vous acquitter à nouveau des droits de chancellerie correspondants.

Dernière modification : 20/12/2017

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