Permis de conduire

Les ambassades et consulats français à l’étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire français, ni de permis international. Seules les préfectures en France peuvent les délivrer dans des cas très particuliers. C’est néanmoins le consulat qui remet les duplicatas obtenus.

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La validité du permis de conduire

Si vous êtes de passage (résident permanent, en possession d’un permis de travail, pour des études ou en mobilité francophone, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français pendant 3 mois, en vous munissant d’une traduction de votre permis français. Sinon, il vous faut un permis international.

Si vous êtes de passage (tourisme, affaires, études courtes, mission…) au Canada, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français pendant 6 mois, en vous munissant d’une traduction de votre permis français. Sinon, il vous faut un permis international.

La traduction doit être faite en France avant votre départ pour le Canada ou faite au Canada par un traducteur nommé sur le site de ICBC.

Si vous êtes résident au Canada, vous devez obtenir le permis de conduire local par examen si vous ne l’avez jamais obtenu ou bien par échange du permis français auprès des autorités locales.

Echange pour un permis local

Les titulaires de permis de conduire français à l’étranger, notamment dans le cadre de l’échange de leur titre, peuvent être contraints par les autorités locales de fournir un « relevé d’information restreint » (RIR), qui atteste la validité de leur permis de conduire français. C’est ce document qu’il vous faut fournir aux sociétés de partage de voiture qui requièrent un "driving claim history".

Comment obtenir mon RIR à l’étranger ?

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Formulaire de demande de RIR à télécharger

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Echange de permis de conduire entre la France et la Colombie-Britannique

  • Les Français titulaires d’un permis B résidant en Colombie-Britannique (c’est-à-dire titulaire d’un titre de séjour autre que visiteur) peuvent obtenir un permis local auprès de ICBC. Une fois l’échange effectué, le permis français sera transmis par ICBC au consulat qui les adressera au service national des permis de conduire en France. Pour plus de renseignements, merci de consulter la rubrique spécifique de ICBC

Lors de votre retour en France, il faudra vous adresser à votre préfecture ou sous-préfecture et demander l’obtention d’un duplicata de votre permis français en restituant votre permis canadien valide, votre relevé d’informations (Abstract) à retirer auprès d’ICBC, une copie de votre permis français ainsi qu’un certificat de changement de résidence/radiation délivré par le Consulat. Pour faciliter ces démarches, il est fortement recommandé de s’inscrire au Consulat.

  • Pour les touristes ou autres : le permis français vous permet de conduire pour une durée de 3 mois. Au-delà, veuillez également prendre contact avec ICBC car ce délai peut parfois être porté à 6 mois.|

Echange de permis de conduire entre la France et l’Alberta

  • La France et l’Alberta ont signé en 2008 un accord sur la réciprocité des permis de conduire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site de Service Alberta

Lors de votre retour en France, il faudra vous adresser à votre préfecture ou sous-préfecture et demander l’obtention d’un duplicata de votre permis français en restituant votre permis canadien valide, votre relevé d’informations (Abstract) à retirer auprès de Service Alberta, une copie de votre permis français ainsi qu’un certificat de changement de résidence délivré par le Consulat. Pour faciliter ces démarches, il est fortement recommandé de s’inscrire au Consulat.

Echange de permis de conduire entre la France et la Saskatchewan

Il existe un accord sur la réciprocité des permis de conduire avec la France. Pour plus de renseignements veuillez consulter le site de l’autorité provinciale.

Yukon et Territoires du Nord-Ouest

Il n’existe pas d’accord d’échange avec la France. Vous trouverez ci-dessous un lien vers les départements ministériels de ces provinces et territoires :

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Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire français ?

ATTENTION
Il convient au préalable d’effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès d’un poste de police ou de la Gendarmerie Royale du Canada (RCMP) puis vous présenter au consulat muni(e) du rapport écrit de la police ou de la RCMP et d’une pièce d’identité si vous en possédez encore une, ou de sa photocopie. Il vous faudra ensuite prendre-rendez-vous.

La déclaration doit être validée par le Consulat général.

Formulaire de demande en version téléchargeable à amener le jour de votre rendez-vous et à envoyer ensuite à la préfecture :

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La délivrance d’un nouveau permis de conduire dépendra de votre résidence normale. Selon la règlementation en vigueur, la résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles » et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.

  • Si vous résidez en France, vous devez demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS
  • Si vous résidez au Canada, votre permis de conduire français n’est pas reconnu par les autorités locales et vous devez conduire avec votre permis de conduire local. C’est lorsque vous vous réinstallerez en France que vous pourrez demander un nouveau permis français à la préfecture de votre résidence : c’est le rétablissement des droits à conduire.

Situations particulières

Si vous êtes établi au Canada

  • depuis moins de 18 mois,
  • ou pour des études, un stage, une formation, une mission à durée déterminée,
  • ou avec un titre de séjour spécial,

vous pouvez prétendre au remplacement de votre permis de conduire français, ou à l’établissement d’un permis international depuis l’étranger.

Le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger : en pratique

Si vous faites partie de l’une des catégories décrites ci-dessus, vous pouvez demander le remplacement de votre permis de conduire français en cas de perte, vol ou de détérioration.

Vous devez constituer un dossier

et l’envoyer exclusivement par courrier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux (CREPIC) :

  • Préfecture de Police de Paris
    DPG/SDCLP
    CREPIC
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04

Pour les ressortissants français, le justificatif de la résidence normale et antérieure en France consiste en une attestation de résidence consulaire. Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne depuis votre compte sur le site de service-public.fr. Si vous n’êtes pas inscrit, le Consulat général vous en délivrera une (voir les tarifs de droits de chancellerie). https://vancouver.consulfrance.org/Tarifs-des-actes-administratifs

Pour les ressortissants étrangers, les pièces constitutives du dossier comportent :

  • La justification de leur droit au séjour au Canada
  • La justification du maintien de leur résidence normale en France ou installation récente au Canada
  • La justification de leur résidence antérieure en France

Dès leur réception, le Consulat général remettra par courrier (prévoir une enveloppe affranchie au tarif local en vigueur dans votre dossier) ou en mains propres les permis de conduire français aux usagers établis dans sa circonscription.

L’établissement d’un permis de conduire international depuis l’étranger : en pratique

Si vous faites partie de l’une des catégories décrites ci-dessus, vous pouvez demander un permis de conduire international.

Vous devez constituer un dossier puis l’envoyer par courrier au service instructeur :

Pour les permis de conduire délivrés par la préfecture de police de Paris, les demandes sont à adresser au CREPIC :

  • Préfecture de Police de Paris
    DPG/SDCLP
    CREPIC
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04)]

Pour les permis de conduire délivrés par une autre préfecture, les demandes sont à envoyer au Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) à Cherbourg :

  • CERT PCI
    CS 20001
    50653 Cherbourg en Cotentin Cedex

Dès leur réception, le Consulat général de France à Vancouver remettra par courrier (prévoir une enveloppe affranchie au tarif local en vigueur dans votre dossier) ou en mains propres les permis de conduire internationaux aux usagers établis dans sa circonscription.

Le retour en France avec un permis étranger

Dans le cas d’un séjour temporaire, vous n’avez pas besoin de permis français. Votre permis de conduire étranger accompagné le cas échéant d’une traduction en français vous permet de conduire en France.

Si vous revenez en France de manière définitive, la situation dépend du lieu d’obtention de votre permis de conduire :

  • si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez solliciter dans l’année suivant votre réinstallation le rétablissement de vos droits à conduire. Votre permis de conduire étranger est reconnu durant ce délai.
    Il vous faudra restituer votre permis canadien valide, votre relevé d’informations (Abstract) à retirer auprès d’ICBC, une copie de votre permis français ainsi qu’un certificat de changement de résidence/radiation délivré par le Consulat. Pour faciliter ces démarches, il est fortement recommandé de s’inscrire au Consulat.
  • si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire au Canada, vous pourrez obtenir un permis français par échange ou bien en passant l’examen candidat libre.

Pour en savoir plus

Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)

Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France

Arrêté n°1902063 du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018

Attention, les ambassades et consulats français à l’étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire français, ni de permis international. Seules les préfectures en France peuvent les délivrer dans des cas très particuliers. C’est néanmoins le consulat qui remet les duplicatas obtenus.

Dernière modification : 22/07/2020

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