UE : un accord a été trouvé sur la taxe sur les transactions financières
Un accord sur la taxe sur les transactions financières est intervenu le 22 janvier au Conseil des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne. Il autorise 11 Etats membres à aller de l’avant dans ce domaine.
"L’accord d’aujourd’hui autorisant 11 Etats membres à aller de
l’avant pour instaurer une taxe harmonisée sur les transactions
financières représente une étape essentielle, a déclaré le Commissaire Šemeta. C’est une étape importante pour la politique fiscale de l’UE, puisqu’elle permet aux Etats membres les plus ambitieux de progresser sur un dossier fiscal, alors même qu’il était impossible d’atteindre l’unanimité. Ceux qui veulent aller de l’avant et qui apprécient les mérites d’une coopération plus étroite en matière
fiscale à l’échelon de l’UE peuvent le faire.
Mais ce jour constitue également une étape importante dans l’histoire fiscale mondiale.
"Pour la toute première fois, a-t-il ajouté, la taxe sur les transactions financières s’appliquera à l’échelon d’une région du monde. Un ensemble représentant environ les deux tiers du PIB de l’UE mettra en oeuvre de concert cette juste taxe, répondant ainsi aux appels lancés depuis longtemps par ses citoyens.
Et ce faisant, les pays concernés peuvent ouvrir la voie à d’autres qui
voudraient faire la même chose."
Il appartient désormais à la Commission européenne de présenter une proposition de directive établissant la taxe sur les transactions financières.