Questions générales sur l’état civil

1- Rôle du consulat général en matière d’état civil

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Le consulat général tient des registres de l’état civil.

Il dresse directement les actes relatifs à des événements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également des copies de cette transcription.

2- Compétence territoriale pour les actes d’état civil

La compétence du consulat général de France à Vancouver en matière d’état civil s’étend aux provinces et territoires suivants :

- Colombie-Britannique

- Yukon

- Territoires du Nord-Ouest

- Alberta

- Saskatchewan

3- Comment demander la délivrance d’actes d’état civil en ligne ?

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne : c’est le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil effectuées à cette fin seront envoyées exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil - Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Demande d’actes auprès du consulat général

Vous pouvez effectuer cette demande également auprès du consulat général qui a établi cet acte. Prendre rendez-vous (obligatoire).

4- Le service central d’état civil

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Présentation du service
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Dernière modification : 09/06/2017

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