Quelles sont les démarches à effectuer lors d’un retour définitif en France ?

Quelles sont les démarches à effectuer lors d’un retour définitif en France ?

Certificat de résidence

Si vous êtes inscrit(e), vous pouvez en faire la demande par courriel /courrier postal en fournissant le scan / la photocopie de votre carte consulaire.
Le certificat d’inscription et de résidence sera émis gratuitement.
Si vous n’êtes pas inscrit(e) au consulat, il convient de envoyer par courriel/courrier postal :
- une pièce d’identité française en cours de validité,
- des justificatifs de domicile prouvant votre résidence sur les 6 derniers mois minimum.

Le certificat de résidence sera émis et des frais de chancellerie seront perçus (cf. tarifs : « b) Tarif non-inscrit »)

Certificat de changement de résidence

Lors d’un retour définitif en France, les douanes françaises demandent de présenter ce document afin que votre déménagement ne soit pas soumis à taxation.

Seules les personnes ayant résidé depuis plus de 12 mois dans notre circonscription au moment de la demande peuvent y prétendre.

Vous devrez nous indiquer votre date de départ, votre future adresse en France :

  1. Si vous êtes inscrit(e) au consulat depuis plus de 12 mois, le certificat de changement de résidence sera émis gratuitement. Vous devrez fournir : votre carte consulaire en cours de validité depuis 12 mois minimum ou la photocopie d’une pièce d’identité française en cours de validité,
    un justificatif de domicile à votre nom (facture, permis de conduire local…)
  2. Si vous n’êtes pas inscrit(e) au consulat, des frais de chancellerie seront perçus (cf. tarifs : « b) Tarif non-inscrit ou carte d’inscription consulaire périmée. »). Vous devrez fournir :
    - une pièce d’identité en cours de validité,
    - des factures justificatives sur les 12 derniers mois de résidence (téléphone, électricité, etc.).

Pour toute question, contactez-nous.

Simulateur "Retour en France"

Les services de l’Etat ont mis en place un simulateur pour guider les Français établis à l’étranger dans la préparation des démarches administratives liées à leur retour en France. Vous pouvez retrouver ce simulateur sur le site Service-public.fr.

Registre des Français établis hors de France

Au moment de votre départ, vous êtes invités à demander en ligne votre radiation du registre des Français de l’étranger.

Liste électorale consulaire

Votre radiation de la liste électorale consulaire se fera de façon automatique lorsque vous vous inscrirez sur la liste électorale de votre commune en France. Tant que vous ne vous serez pas inscrit dans une commune en France vous resterez inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sécurité sociale

Dans le contexte exceptionnelle de la crise du virus Covid-19, par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020, et n’exerçant pas d’activité professionnelle, sont affiliés à l’assurance maladie et maternité dès leur retour. Le délai de carence de 3 mois est suspendu pendant la pandémie. Le Gouvernement a proposé de prolonger jusqu’au 30 septembre la possibilité pour les Français de l’étranger de retour en France d’avoir accès à la sécurité sociale sans délai de carence.

Dernière modification : 30/06/2020

Haut de page