Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le Consulat général de France à Vancouver peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront obligatoirement être présentés :
1/votre livret de famille ou une copie intégrale des actes de naissance des deux parents datée de moins de trois mois. Pour le conjoint étranger, s’il est canadien, il s’agit de la "registration of birth" et non du "birth certificate" qui est incomplet.
2/un certificat médical précisant la date, l’heure et la ville de naissance, le sexe de l’enfant et les nom et prénom(s) de la mère.
3/Le formulaire d’acte de naissance rempli
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4/une pièce d’identité (passeport, permis de conduire)
5/une preuve de votre nationalité française (carte nationale d’identité, décret de naturalisation, certificat de nationalité, le passeport n’est pas considéré comme une preuve de nationalité française).

Lors de la déclaration de naissance d’un enfant né de parents mariés, la présence des deux parents n’est pas obligatoire si le parent déclarant est de nationalité française.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit impérativement se présenter au consulat pour effectuer la déclaration de naissance. Si la mère de l’enfant n’est ni de nationalité française, ni canadienne, il est vivement recommandé de contacter directement le service de l’état-civil au préalable à tout rendez-vous.
Prendre rendez-vous.

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Pour les mineurs

Une fois l’acte de naissance établi par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de cet acte sur les registres consulaires français, en produisant obligatoirement les documents suivants :

  • demande de transcription signée par le parent français ;
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  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  • une photocopie du certificat de naissance (« certificate of birth » modèles « small » ou « large ») ;
  • plus la copie intégrale de l’acte de naissance canadien (« certified photocopy of birth registration ») à demander aux Vital Statistics de la Province. Seul ce document dûment légalisé par le Directeur de Vital Statistics permet d’effectuer la transcription ;
  • Une enveloppe express post libellée à vos noms et adresse.

Les « certificate of birth » modèles « small » ou « large », les extraits, certificats plastifiés, certificats de baptême... ne sont pas recevables en remplacement de ce document mais n’oubliez pas qu’une photocopie du certificat de naissance vous est demandé ci-dessus en plus de la copie intégrale de l’acte de naissance canadien.

Prendre rendez-vous.

Pour les majeurs

La demande de transcription doit être formulée par l’intéressé :

  • demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure
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  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…) ;
  • une photocopie du certificat de naissance (« certificate of birth » modèles « small » ou « large »)
  • plus la copie intégrale de l’acte de naissance canadien (« certified photocopy of birth registration ») à demander aux Vital Statistics de la Province. Seul ce document dûment légalisé par le Directeur de Vital Statistics permet d’effectuer la transcription. ;
  • Une enveloppe express post libellée à vos noms et adresse.

Les « certificate of birth » modèles « small » ou « large », les extraits, certificats plastifiés, certificats de baptême... ne sont pas recevables en remplacement de ce document mais n’oubliez pas qu’une photocopie du certificat de naissance vous est demandé ci-dessus en plus de la copie intégrale de l’acte de naissance canadien.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 6 à 8 semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus, consultez le site France Diplomatie

Si vous souhaitez que l’enfant porte les noms des deux parents, ou uniquement le nom de la mère, remplir aussi le formulaire ci-joint :
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Attention : ce choix de nom n’est possible que dans les 3 ans suivant la naissance et lorsqu’il s’agit du 1er enfant. Le livret de famille ou les copies intégrales des actes de naissance des parents si ceux-ci ne sont pas mariés.

Attention :
- pour le parent français l’acte doit être de moins de 3 mois
- pour le parent étranger : si l’acte n’est pas en anglais il faudra y joindre une traduction par un traducteur agréé par votre province. Si le parent étranger est canadien, la copie intégrale se nomme "registration of birth", le "birth certificate" est incomplet. La preuve de la nationalité française (carte nationale d’identité, décret de naturalisation, certificat de nationalité, le passeport n’est pas considéré comme une preuve de nationalité française) uniquement au cas où vous n’êtes pas immatriculé au consulat.
Prendre rendez-vous.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou Consulat général de France à Vancouver ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par le Consulat général de France à Vancouver dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 26/08/2019

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