Le point sur le "passe sanitaire" en France [en]

Qu’est-ce-que le passe sanitaire ?

Le « passe sanitaire frontières » consiste en la présentation, à l’embarquement d’un vol à destination de la France, d’une preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test PCR ou antigénique réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique (via l’application TousAntiCovid ou autre preuve électronique étrangère) ou en version papier.

Le « passe sanitaire activités » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, pour participer à certaines activités en France (cf. infra) d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La réalisation d’un schéma vaccinal complet selon les règles françaises (7 jours après la 2ème injection de Pfizer, Moderna ou Astra Zeneca, 28 jours après l’injection de Johnson et Johnson, 7 jours après une injection chez les personnes ayant précédemment contracté la Covid). Les combinaisons Astra-Zeneca + Pfizer ou Astra-Zeneca + Moderna ou Pfizer + Moderna sont acceptées.
  • Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h avant l’événement.
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Quand le « passe sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « passe sanitaire activités » est exigé pour les personnes majeures :

  • Depuis le 9 juin, le passe sanitaire est obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes présentant un risque sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.
  • Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est également obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisir et de culture recevant plus de 50 personnes : théâtres, cinémas, musées, salles de concert, festivals, stades, parcs d’attractions...
  • Depuis le 9 août, le passe sanitaire est exigé dans les cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse, dans certains centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains et cars longue distance.
  • Le passe sanitaire est obligatoire pour les croisières et bateaux à passagers avec hébergement lorsqu’ils accueillent au moins 50 passagers. Il est également obligatoire dans les discothèques qui ont rouvert le 9 juillet 2021.

A partir du 30 septembre 2021, le « passe sanitaire activités » sera également exigé pour les enfants de 12 à 17 ans inclus.

Faut-il avoir impérativement recours au passe sanitaire français pour passer les frontières en venant du Canada ?

Non. Pour le contrôle sanitaire effectué aux frontières, les voyageurs peuvent présenter leur preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique ou en version papier, y compris pour les vaccins reçus ou tests effectués hors de France.

Comment faire reconnaître dans le passe sanitaire français les vaccins réalisés à l’étranger ?

Pour le « passe sanitaire frontières », les preuves sanitaires étrangères (schéma vaccinal ou test) sont acceptées, en version électronique ou en version papier.

Pour le « passe sanitaire activités », le gouvernement français a mis en place des systèmes d’équivalences en vue de l’obtention d’un QR code valable sur le territoire français :

- pour les Français et leurs ayants droit (conjoint marié ou pacsé, enfants) résidents du Canada voyageant vers la France d’une part. Vous trouverez toutes les informations sur cette procédure sur le site France Diplomatie ;

- pour les touristes voyageant vers la France d’autre part. Vous trouverez toutes les informations sur cette procédure sur le site France Diplomatie.

Par ailleurs, ceux qui n’ont pas obtenu leur passe sanitaire ont néanmoins accès à toutes les activités soumises au passe sanitaire en intégrant dans TousAntiCovid les résultats négatif d’un test PCT ou antigénique de moins de 72h effectué en France.

Dernière modification : 25/08/2021

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