FAQ sur l’inscription consulaire

1. Je me suis déjà inscrit(e) auprès du Consulat mais je ne sais pas si mon inscription est toujours en cours de validité, que faire ?


Nous vous invitons à nous contacter avant le 31 décembre de l’année en cours afin de vérifier que votre inscription au Registre et sur la liste électorale consulaire est toujours en cours de validité. Depuis juin 2016, vous pouvez également vérifier votre situation en ligne en utilisant l’adresse email fournie au consulat pour vous connecter.

Nous prévenons systématiquement par voie postale les personnes dont l’inscription vient à échéance dans les 3 mois suivants. Si vous n’avez reçu aucune correspondance du Consulat depuis de nombreuses années, il est possible que votre inscription ait expiré et que le Consulat ne dispose pas de vos coordonnées actuelles. Dans ce cas vous pouvez donc soit nous écrire ou bien vous connecter en ligne.

2. Mon inscription a expiré, comment faire pour la renouveler ?


Si vous venez de recevoir une lettre ou un courriel vous informant de l’expiration de votre inscription, ou si vous constatez tout simplement que la date figurant sur votre carte consulaire est expirée, il est temps de procéder au renouvellement de votre inscription, soit en personne au Consulat sur rendez-vous uniquement, soit en ligne.

3. J’ai changé d’adresse, dois-je en informer le Consulat ?


Oui, c’est très important, afin que le Consulat puisse vous envoyer les courriers électoraux. Merci de nous informer par courriel ou de le faire directement en ligne.

Pour nous informer de votre nouvelle adresse, merci de nous envoyer une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent (facture de gaz ou d’électricité, Permis de conduire, etc.) par courriel ou de le faire directement en ligne.

4. Je suis ou j’ai été inscrit au Consulat, mais j’ai quitté l’Ouest Canadien. Dois-je vous en informer ?


Oui, absolument, afin que ce Consulat puisse vous radier du registre des Français établis hors de France et de la liste électorale. Si vous souhaitez voter l’année suivant votre départ, il est indispensable que ces démarches soient effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours, date légale et limite de réception des demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de radiation de la liste électorale. Les personnes ayant quitté l’Ouest Canadien mais n’ayant pas prévenu le Consulat de leur départ s’exposent au risque de ne pas pouvoir voter en France ou auprès d’un autre poste consulaire français à l’étranger à l’occasion d’élections. Pour demander votre radiation de la liste électorale consulaire, cliquez ici.

5. Comment obtenir un certificat de changement de résidence ?

Lors d’un retour définitif en France, les douanes françaises demandent de présenter ce document afin que votre déménagement ne soit pas soumis à taxation. Seules les personnes ayant résidé depuis plus de 12 mois dans notre circonscription au moment de la demande peuvent y prétendre.

  • Vous êtes Français : Si vous êtes inscrit(e) au consulat général depuis plus de 12 mois : Vous pouvez soit vous présenter au consulat, soit nous contacter par courrier ou courriel pour demander ce certificat. Il faudra nous indiquer votre date de départ et votre future adresse en France (au moins le nom de la ville). Le certificat de changement de résidence sera émis gratuitement. Si vous n’êtes pas inscrit(e) au consulat vous devrez fournir : votre pièce d’identité, vos 12 dernières factures d’électricité ou téléphone, votre réservation de voyage, et indiquer votre future adresse en France. Des frais seront applicables : voir le tarif ici. En cas de demande par correspondance, vous devrez remplir et nous retourner l’autorisation de débit ci-jointe et y joindre une copie recto-verso de votre carte bancaire (visa ou mastercard uniquement).
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  • Vous êtes étranger : Vous devrez fournir : votre passeport, vos 12 dernières factures d’électricité ou téléphone, votre réservation de voyage et indiquer votre future adresse en France. Des frais seront applicables : voir le tarif ici. En cas de demande par correspondance, vous devrez remplir et nous retourner l’autorisation de débit ci-jointe et y joindre une copie recto-verso de votre carte bancaire (visa ou mastercard uniquement).
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6. L’inscription au registre du Consulat (registre des Français établis hors de France) et au registre électoral (pour pouvoir voter) sont-elles la même chose ?


Non, ce sont deux manipulations différentes. Lors de votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France -que vous pouvez désormais faire en ligne, vous devrez cocher la case d’inscription au registre électoral.

Dernière modification : 09/06/2017

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