Etablissement des certificats de vie au Canada

Les services consulaires à l’étranger ne sont plus compétents pour signer les certificats de vie.

Les certificats de vie ou attestations d’existence exigés par les caisses de retraite en France pour le versement de votre pension, quelle que soit votre nationalité, doivent désormais être établis exclusivement par les autorités canadiennes compétentes ou celles de votre pays de résidence.

Si vous êtes retraité résidant à l’étranger et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence au moyen d’un certificat de vie validé par une autorité reconnue. Sont concernés les Français établis à l’étranger et les personnes étrangères percevant une retraite française.

Veuillez noter que le Consulat général de France à Vancouver ainsi que les consuls honoraires à Victoria, Calgary, Edmonton, Whitehorse et Saskatoon ne sont plus compétents pour signer les certificats de vie.
Par qui devez-vous faire signer votre certificat de vie (ou attestation d’existence) ?

-  Income Security Programs
-  Police (RCMP)
-  Commissioner for Oaths
-  Service Canada
-  Service British Columbia
-  Médecins
-  Greffiers (notary public)

De quels documents aurez-vous besoin ?

Pour compléter un certificat de vie, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne auprès des autorités locales afin de faire viser ce formulaire multilingue et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

Vous devez donc vous présenter devant une des autorités locales habilitées avec votre formulaire multilingue pré-rempli et une pièce d’identité.

Une fois signé, envoyez le formulaire multilingue à votre caisse en France, en joignant l’attestation du consulat.
Télécharger l’attestation en version PDF.

PDF - 299 ko
(PDF - 299 ko)

Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

Dernière modification : 30/07/2019

Haut de page