Élections européennes 2019 : vote le samedi 25 mai au Canada

Samedi 25 mai, les Françaises et Français installés en Colombie Britannique, dans l’Alberta, la Saskatchewan, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, et inscrit(-e)s sur notre liste électorale sont appelés à voter aux élections européennes. Celles-ci permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens.

1- Comment voter aux élections européennes ?

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration. Celles et ceux vivant loin d’un bureau de vote peuvent se tourner vers des conseillers (-ères) consulaires pour trouver un mandataire.

2- Vote à l’urne

Le scrutin, samedi 25 mai pour le Canada, se tiendra entre 8h00 et 18h00 dans l’un des quatre bureaux de vote de Vancouver, Victoria, Calgary ou Edmonton :

  1. Vancouver : Consulat général de France – Suite 1100-1130 West Pender Street – Vancouver,V6E 4A4
  2. Victoria : UVIC – 3800 Finnerty Road, Clearihue Building (salle C214), Victoria, V8P 5C2
  3. Calgary : Alliance Française – 1721 29 Ave SW (salle 350), Calgary T2T 6T7
  4. Edmonton : Alliance Française – 10424 123 St NW, T5N 1N7

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire ;
  • tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
    * un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

3- Vote à l’urne : pièces d’identité acceptées

Pour pouvoir voter, vous devrez vous munir de votre pièce d’identité et la présenter à l’entrée du bureau de vote où vous serez convoqué-e.

ATTENTION : les pièces d’identité canadiennes ne sont pas admises.

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4- Vote par procuration

Le jour du vote, samedi 25 mai pour le Canada, si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter en personne dans l’un de nos 4 bureaux de vote, il est possible de donner procuration à un(-e) autre électeur(-trice) dépendant du même bureau de vote que vous.

Deux options possibles :

  1. soit le samedi 25 mai prochain entre 8h00 et 18h00 dans l’un des quatre bureaux de vote tenus dans les locaux du Consulat de France à Vancouver, de l’Université de Victoria à Victoria, des Alliances françaises à Edmonton et à Calgary.
  2. soit le dimanche 26 mai en donnant procuration à un(-e) autre électeur(-trice) inscrit(-e) sur la même liste électorale d’une commune française ou en se déplaçant dans cette commune le jour du scrutin,

Si vous ne connaissez pas d’autre électeur(-trice) inscrite sur la même liste et que vous êtes inscrit sur la liste consulaire, vous pouvez vous mettre en relation avec l’un (-e) des conseiller(-ères) consulaires classés par ordre alphabétique :

M. Franck POINT : Franck.point@conseillerconsulaire.ca
Mme Danielle THALER : dthaler@uvic.ca
M. Pierre TOUZEL : p.touzel@assemblee-afe.fr
+ 1 778 668 6134 / + 33 6 854 854 26

Si vous souhaitez établir une procuration, vous pouvez le faire au Consulat général à Vancouver, auprès de nos consuls honoraires de nationalité française à Victoria, Edmonton et Saskatoon ou à l’occasion d’une tournée consulaire.

Téléchargez le formulaire de procuration :

PDF - 159.5 ko
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5- Rappel concernant le registre électoral

Depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) est entré en vigueur. Les Français résidant à l’étranger ne peuvent plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale municipale. L’inscription sur les listes électorales devait se faire avant le 31 mars et pouvait se faire en ligne. Le samedi 30 mars, le Consulat général a organisé une permanence sans rendez-vous au Consulat.

Inscription au registre électoral : les recours possibles

Si vous souhaitez contester la décision de radiation ou de refus d’inscription prise par les services consulaires concernant votre inscription sur la liste électorale consulaire, Vous trouverez sur cet article l’ensemble des procédures à effectuer pour contester sa non inscription sur la liste électorale consulaire :

Ma situationQue faire ?Quelle suite ?A qui m’adresser ?
Je souhaite contester la décision de radiation ou de refus d’inscription prise par les services consulaires.

Pour plus d’informations, se reporter à l’article L. 18 du Code électoral.
Dans les 5 jours à compter de la notification de la décision, je dois former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) qui sera étudié, dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, par la commission de contrôle. Cette dernière notifie dans un délai de deux jours sa décision. L’absence de réponse vaut un refus implicite. Je dispose d’un délai de 7 jours à compter du rejet ou de la décision implicite de rejet pour former un recours contentieux devant le Tribunal d’Instance de Paris (TI).

Un pourvoi en cassation peut également être formé contre le jugement du TI dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.
Le RAPO doit être adressé au secrétariat de la commission de contrôle par voie électronique. Téléchargez le document :
PDF - 335.4 ko
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.

En cas de refus du RAPO ou de rejet implicite du RAPO, il est possible de former un recours directement auprès du TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr).

Je me suis installé(e) récemment dans la circonscription pour des raisons professionnelles (agents publiques, militaires...), j’ai acquis la nationalité française ou recouvré l’exercice du droit de vote après la clôture des délais d’inscriptions...

(Liste exhaustive des cas à consulter sur l’article L. 30 du Code électoral).
Le code électoral prévoit, par dérogation à la date habituelle de clôture des délais d’inscription, la possibilité de demander à être inscrit entre le 6ème vendredi précédant un scrutin et jusqu’à 10 jours avant celui-ci.

Concrètement, en 2019 et pour les élections européennes, je peux effectuer mon recours entre le 19 avril et le 16 mai 2019.
Les services consulaires vérifient ma demande et y répondent dans un délai de 3 jours.

Cette décision peut, le cas échéant, être contestée auprès du tribunal d’Instance de Paris jusqu’au jour du scrutin (selon les conditions de l’article L. 20. II du Code électoral).

Un pourvoi en cassation peut également être formé contre le jugement du TI dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.
Le formulaire dossier à télécharger est à remettre aux services consulaires par voie électronique : elections.vancouver-fslt@diplomatie.gouv.fr). Dossier à télécharger :
PDF - 196.7 ko
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La réponse intervient dans les trois jours

Je souhaite contester l’inscription ou la radiation d’un tiers inscrit sur la même liste que moi (article L. 20. I du Code électoral) Je dois effectuer mon recours auprès du TI de Paris dans les 7 jours à compter de la publication de la liste électorale soit, en 2019, et en fonction de la date de la réunion de la Commission de contrôle (qui se réunit le 3 mai), jusqu’au 10 mai. Le TI se prononce dans un délai de 8 jours. La décision est notifiée dans un délai de 2 jours à l’électeur.

Celui-ci dispose ensuite d’un délai de 10 jours (à compter de la notification) pour former un pourvoi en cassation.
Envoyer directement le formulaire au TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou surelection.ti-paris@justice.fr). Dossier à télécharger :
PDF - 176.9 ko
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La décision du TI vous est communiquée, au tiers ainsi qu’au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, au Consulat et à l’INSEE.

J’ai été omis(e) de la liste électorale en raison d’une erreur matérielle ou n’en ai pas été averti

OU j’ai été radié(e) de la liste électorale alors que je remplis les critères d’inscription. (L. 20. II du code électoral).
Je saisis le Tribunal d’Instance de Paris qui peut se prononcer jusqu’au jour du scrutin. La décision du TI peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation dans un délai de 10 jours (à compter de la notification). Il est recommandé de déposer le formulaire. Dossier à télécharger :
PDF - 225.7 ko
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Néanmoins, vous conservez la possibilité de l’envoyer directement au TI de Paris (Tribunal d’Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, Paris 75017, ou sur election.ti-paris@justice.fr

J’ai reçu une notification indiquant que j’étais radié(e) de la liste électorale ou que mon inscription avait été refusée, sur le fondement de l’article 2 du décret 2018-451. Je dois adresser mon recours au Tribunal d’Instance de Paris avant le 20 mars 2019. Le Tribunal d’Instance de Paris statue dans le mois suivant le recours. Il est recommandé de déposer le formulaire. Dossier à télécharger auprès du poste. Néanmoins, vous conservez la possibilité de l’envoyer directement au TI de Paris. Dossier à télécharger :
PDF - 243.7 ko
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Vous souhaitez avoir plus d’informations sur les questions de recours à une inscription sur la liste électorale consulaire : envoyez un courriel au service en charge des élections.

6- Liste des candidats

Consultez la liste des candidats, fixée par l’arrêté du 3 mai 2019 sur le site du ministère de l’Intérieur.

Consultez le lien officiel des professions de foi des candidats sur le site programme-candidats.interieur.gouv.fr

7- Appel à Volontaires

Appel à Volontaires

8- Commission de contrôle

Comme le prévoit la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires. Ces commissions se réunissent au minimum une fois par an pour examiner les listes électorales consulaires, étudier les mouvements de radiation et d’inscription et statuer sur les recours administratifs préalables. Les réunions des commissions de contrôle sont publiques.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

  • Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
  • Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
  • Donne des avis sur le découpage électoral et le dispositif de bureaux de vote.

La commission est composée des membres suivants :

  • Présidente (vice-président du conseil consulaire) : Mme Danielle Thaler
  • Titulaires : M. Franck Point et M. Alain Blancard
  • Suppléants : M. Sébastien Bianchin et M. Julien Capraro

Date de la prochaine commission :
Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 16h30 au Consulat général de France à Vancouver.
Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, l’adresse électronique suivante peut être utilisée : elections.vancouver-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 21/05/2019

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