Elections - FAQ

Pour toutes les questions relatives à l’inscription au consulat, veuillez vous rendre sur notre FAQ dédié.

Retrouvez également la session de questions-réponses organisée en décembre par le Bureau des élections du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

1. Jusqu’à quand puis-je procéder aux démarches relatives à mon inscription, au renouvellement de mon inscription ou à ma radiation de la liste électorale consulaire de Vancouver ?


Il est indispensable que ces démarches soient effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours, date légale et limite de réception des demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de radiation de la liste électorale pour l’année suivante. Exemple : pour voter en 2017, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2016. Toute inscription courant 2017 sera valable en 2018.

2. Comment vérifier ma situation électorale ?


Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales en vous connectant sur le registre des Français établis hors de France. Si vous vous êtes inscrit sur les listes du consulat avant le lancement en ligne du registre des Français de l’étranger en juin 2016, vous pouvez accéder à vos données sur ledit site en utilisant la même adresse email fournie au consulat ainsi que votre NUMIC. En cas de doute, contactez le consulat général.

3. Quelles sont mes options pour voter ?


L’inscription sur la liste électorale consulaire propose 3 modalités de vote différentes :

  • Soit le demandeur choisit de voter uniquement au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, européennes, élections des conseillers consulaires). S’il n’est pas également inscrit dans une commune en France, il ne pourra pas participer aux scrutins locaux (municipales, départementales, régionales) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.
  • Soit le demandeur choisit de voter au Consulat, pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, référendums, européennes, élections des conseillers consulaires), et s’il est également inscrit dans une commune en France, il conserve le droit d’y voter pour les scrutins locaux (municipales, départementales, régionales) lesquels ne sont pas organisés à l’étranger.
  • Soit le demandeur choisit de voter au Consulat uniquement pour l’élection des conseillers consulaires, et continue ainsi à voter dans sa commune d’inscription en France pour tous les scrutins, y compris les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, européennes, référendums).

4. Comment établir une procuration pour qu’un proche puisse voter pour moi en France ?


Si vous ne pouvez pas voter en personne dans votre commune d’inscription en France le jour du scrutin, vous avez la possibilité d’établir une procuration de vote pour une personne de nationalité française, inscrite dans la même commune de France que vous. Vous pouvez effectuer cette démarche :

  • auprès d’un tribunal d’instance ou d’un commissariat de police en France
  • auprès du Consulat général de France à Vancouver
    • Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous au Consulat pour faire établir une procuration de vote. Munissez-vous d’une preuve d’identité et présentez-vous au Consulat pendant les heures d’ouverture au public.
    • Vous devez impérativement être déjà inscrit(e) sur une liste électorale en France. Il vous appartient, le cas échéant, de vérifier votre inscription auprès du service des élections de la mairie de votre commune.
    • Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous. Assurez-vous que vous connaissez son nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), tous ses prénoms, sa date et lieu de naissance, son adresse et bien sûr l’adresse de la mairie où vous êtes inscrit(e).
  • auprès d’un Consul honoraire de nationalité française
    Dans l’Ouest canadien, Messieurs Vincent Martin à Saskatoon,SK et Visquenel à Victoria, CB sont habilités à établir des procurations de vote.
  • auprès d’un autre poste diplomatique ou consulaire français, partout dans le monde.

Merci de consulter la brochure éditée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international ci-dessous :

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Vote par procuration

5. Je ne suis pas encore inscrit dans une commune en France, comment faire ?


Il vous suffit de compléter et signer le formulaire disponible ci-dessous, puis de le renvoyer au Consulat accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
Les demandes déposées dans l’année courante seront traitées par les mairies dans le cadre de la préparation de leur liste électorale pour l’année suivante. Prière de transmettre vos demandes d’inscription pour l’année suivante au Consulat avant le 1er décembre de l’année en cours. Merci de noter que vous devez être inscrit au Registre des Français établis hors de France tenu par ce Consulat.

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Inscription sur une liste électorale en France

6. Je suis inscrit sur la liste électorale de Vancouver, mais mon domicile en est très éloigné. Comment pourrais-je participer aux scrutins sans avoir à effectuer un long déplacement ?


Les personnes résidant loin de Vancouver ont la possibilité d’établir une procuration au bénéfice d’une personne de nationalité française, elle-même inscrite sur la liste électorale de Vancouver, soit au Consulat, soit auprès d’un Consul honoraire de nationalité française (Messieurs Vincent Martin à Saskatoon,SK et Visquenel à Victoria, CB). Retrouvez comment faire cette procuration sur la page dédiée.

7. Comment faire pour ne plus recevoir de message à caractère politique sur mon courriel fourni pour mon inscription au consulat ?

Ces adresses électroniques sont en possession des partis politiques qui ont pu se faire communiquer la liste électorale consulaire conformément à l’article L.330-4 du code électoral. Il vous est possible de fournir une adresse électronique différente de celle servant aux échanges avec le Consulat, qui serait spécifiquement utilisée pour l’envoi de la propagande politique par les candidats et les élus. Si vous ne souhaitez pas recevoir de message à caractère politique, cliquez sur le lien de désinscription qui se trouve dans le message reçu. En cas de difficulté pour exercer ce droit d’opposition, vous pouvez le signaler à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en utilisant le formulaire de plainte en ligne.

8. Je viens de m’inscrire au registre des Français établis hors de France. Ma demande a été acceptée. Ai-je besoin de m’inscrire à un autre endroit pour faire partie de la liste électorale consulaire ?

Non, l’option est coché automatiquement.

9. Puis-je voter en France si je réside à l’étranger ?

Tout en étant établi dans la circonscription du Consulat général de France à Vancouver, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France. Vous pourrez ainsi participer, personnellement ou par procuration, à tous les scrutins. Attention : si vous êtes également inscrit sur la liste électorale consulaire, vous devrez impérativement informer le consulat de votre choix :
- soit de voter dans la circonscription du consulat général de France à Vancouver pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielle, législatives, européennes et référendum), et dans votre commune de France pour les autres scrutins (élections régionales, cantonales et municipales).
- soit de voter dans votre commune de France pour tous les scrutins et de ne voter dans la circonscription du consulat général de France à Vancouver que pour l’élection des conseillers auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger.
1- Si vous avez une résidence en France :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.
2- Si vous n’avez pas de résidence en France :
- Vous devez au préalable être inscrit au registre des Français établis hors de France.
Cette inscription peut être justifiée par :
- une attestation délivrée par le Consulat général de France à Vancouver que vous pouvez imprimer directement via Service-public.fr ;
- l’apposition par le Consulat général de France à Vancouver de la simple mention « inscrit au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire Cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription sur les listes électorales.
- Vous pouvez ensuite demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
votre commune de naissance ;
la commune de votre dernier domicile ;
la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
la commune où est inscrit votre conjoint ;
la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.
Et n’oubliez pas que la date limite pour effectuer cette démarche est le 31 décembre !

10. Une inscription tardive (après le 31 décembre 2016) est-elle possible ?


Il existe certains cas où, conformément aux dispositions de l’article L30 du code électoral, vous pouvez solliciter une inscription tardive. Consultez notre page dédiée.

11. Peut-on emmener les enfants au bureau de vote ?


Seule la personne qui vote est autorisée à entrer dans l’isoloir aussi, il est recommandé de ne pas venir avec vos enfants à moins que vous soyiez au moins et puissiez vous relayer pour attendre avec eux à l’extérieur.

Dernière modification : 14/04/2017

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