Détaxe / Tax refund [en]

Attention : prise de rendez-vous obligatoire. Prendre-rendez-vous

* For English, visit vancouver.consulfrance.org/Tax-refund.

Pièces à fournir :
• Bordereaux de détaxe ;
• Toute la marchandise neuve mentionnée sur les bordereaux ;
• Passeport et si nationalité française : carte consulaire en cours de validité ou permis de travail ou d’étude ou carte de résident ;
• Justificatif de domicile ;
• Billets d’avion aller-retour ;
• Chaque bordereau doit être d’un montant minimum de 175 euros dépensés le même jour dans la même boutique.

Vous devez vous présenter en personne avec votre marchandise dans son emballage d’origine et avec les étiquettes dans un délai maximum de 6 mois à partir de la date d’achat.

Le Consulat établira un certificat administratif dans lequel sera indiqué le motif pour lequel vous n’avez pu faire viser vos bordereaux à l’aéroport.

Des frais seront perçus pour le certificat administratif : la contrevaleur de 27 euros payables en dollars Canadiens par carte bancaire ou espèces.

Il est important de noter que la décision définitive de régularisation est prise par la douane française. Le Consulat Général de France ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée.

Dernière modification : 08/02/2019

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