Déclarations du porte-parole - 29/11/13

1 – Signature d’un nouvel accord-cadre de partenariat entre la France et l’Organisation Mondiale de la Santé (Paris, 2 décembre 2013)

M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères recevra le 2 décembre Mme Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé, pour évoquer les principaux dossiers sanitaires appelant des réponses internationales.

Cet entretien sera suivi par la signature, par M. Laurent Fabius et Mme Marisol Touraine pour la partie française, d’un nouvel accord-cadre de partenariat entre la France et l’OMS. Il définit les priorités de notre coopération pour la période 2014-2019 : la sécurité sanitaire, grâce notamment à l’instrument de référence que constitue le règlement sanitaire international ; la place de la santé dans l’agenda du développement après 2015 ; l’action sur les facteurs de risques, en particulier face aux maladies chroniques et aux déterminants environnementaux de la santé ; et enfin le renforcement des systèmes de santé, dans le cadre d’une progression vers la couverture sanitaire universelle.


2 – Syrie - Attaque contre l’Ambassade de Russie (Damas, 28 novembre 2013)

La France condamne le tir d’un obus de mortier contre l’ambassade de Russie à Damas le 28 novembre, qui a tué une personne et en a blessé neuf autres.

Nous présentons nos condoléances à la famille de la victime et notre sympathie aux blessés.

La France rappelle que les personnels et emprises diplomatiques sont protégés par le droit international.

Q - Est-ce que le gouvernement syrien respecte ses engagements en matière de démantèlement des armes chimiques ? Où en est-on ?

R - Nous soutenons le travail fait par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Jusqu’à présent, les inspections et le démantèlement des stocks d’armes chimiques détenus par le régime se poursuivent conformément à ce qui a été décidé. Il appartient à l’OIAC de rendre compte de son travail.

Une feuille de route sur les principales étapes et les modalités de la destruction a été arrêtée par le conseil exécutif de l’OIAC le 15 novembre. Elle indique que la grande majorité des matières chimiques devront être sorties de Syrie pour destruction avec l’assistance de la communauté internationale. A ma connaissance, plusieurs points demandent encore à être précisés. Le directeur général de l’OIAC doit présenter avant le 17 décembre un plan pour la destruction hors de Syrie d’un certain nombre de stocks. Nous attendons ce rapport.

Q – Militairement, le régime gagne du terrain. Le déséquilibre des forces sur place peut-il nuire à la tenue de la conférence de Genève ?

R – La France, par la voix du président de la République comme du ministre des affaires étrangères, demande l’arrêt des violences et un accès humanitaire à la population syrienne. Nous souhaitons que la conférence de Genève II puisse se tenir le plus rapidement possible. Une date a été avancée par les Nations unies. Il faut engager une transition politique qui, seule, est de nature à arrêter le bain de sang.

Q – Y a-t-il un risque actuellement que le régime de Bachar Al-Assad gagne la guerre ?

R – Le conflit n’aura pas de solution militaire. Les armes ne feront qu’appeler les armes. C’est la raison pour laquelle les autorités françaises souhaitent l’engagement d’un processus politique le plus rapidement possible. On ne vaincra pas en Syrie, on convaincra. Cela passe par le transfert des pouvoirs à un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs. C’est ce que Laurent Fabius exprime au nom de la France à chaque fois qu’il participe à une réunion internationale consacrée à la crise syrienne, que ce soit aux Nations, unies, au sein de l’Union européenne ou dans le cadre des réunions régulières du groupe des Amis de la Syrie.

Q – Des Syriens ont porté plainte devant la cour de justice de la République contre Laurent Fabius. Qu’en pensez-vous ?

R – Compte tenu des premiers éléments communiqués par la presse, cette procédure n’a à l’évidence aucun fondement juridique sérieux et est dépourvue de toute crédibilité.


3 – Egypte - Arrestation de manifestants

Nous avons pris connaissance des arrestations effectuées ces derniers jours par les forces de l’ordre sur le fondement de la nouvelle loi sur les manifestations adoptée le 24 novembre.

La France partage les préoccupations exprimées par le secrétaire général des Nations unies et la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme au sujet de cette loi. Elle appelle au respect des engagements pris par les autorités égyptiennes en matière de libertés publiques, et notamment la liberté de manifester pacifiquement dans le respect des nécessités de sécurité publique, conformément à la feuille de route et aux engagements internationaux de l’Egypte dans ce domaine.

La France réaffirme son plein soutien au processus de transition en cours en Egypte, afin que soient établies dans ce pays des institutions démocratiques élues selon le calendrier annoncé.

4 - Union Africaine - Remise d’archives frontalières (Addis Abeba, 29 novembre 2013)

La France remet aujourd’hui à l’Union africaine, à Addis Abeba, les copies numérisées d’archives françaises relatives aux frontières africaines. Ces documents concernent 45 traités et cartes de pays d’Afrique de l’Ouest, du Nord et de l’Est, concernant la période 1845-1956.

Nous entendons ainsi appuyer le programme lancé en 2007 par l’Union africaine avec pour objectif de faciliter la délimitation et la démarcation des frontières africaines et d’encourager les coopérations transfrontalières.

La France est impliquée en faveur de la consolidation des frontières africaines, afin que de contribuer à la paix, à la sécurité, et au développement du continent.


5 – Comores - Première réunion du haut-conseil paritaire (Paris, 28-29 novembre)

Les 28 et 29 novembre s’est tenue à Paris la première réunion du haut-conseil paritaire institué par la « Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores », signée le 21 juin dernier par le président de la République et son homologue comorien, M. Ikililou Dhoinine. Cette déclaration vise à refonder les relations bilatérales, malgré le différend historique entre les deux pays.

Aux termes de cette déclaration, les deux présidents se sont engagés à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux drames en mer qui se produisent dans l’archipel, en particulier entre les îles d’Anjouan et de Mayotte, et à créer les conditions d’un développement plus harmonieux.

C’est dans cet esprit que le haut-conseil paritaire a examiné les modalités de circulation des personnes et étudié les questions de sécurité maritime. Une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale a également été paraphée.

Il est prévu que la prochaine réunion du haut-conseil se tienne aux Comores au premier semestre 2014.

6 - RCA

Q - Est-il vrai que l’Ambassadeur de France en Centrafrique soit rappelé ?

R - Nous avons proposé aux autorités centrafricaines de transition la nomination d’un nouvel ambassadeur. M. Serge Mucetti se verra très bientôt proposer une nouvelle affectation.

7 – Mexique – Lycée franco-mexicain

Q – Quelle est votre position sur le déconventionnement du lycée de Mexico ?

R - La direction du lycée franco-mexicain a annoncé le 11 novembre dernier qu’elle souhaitait modifier la nature de sa relation contractuelle avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La France n’est ni à l’origine, ni à l’initiative de cette décision.

Ce lycée, qui scolarise 3600 élèves, est un des fleurons de notre présence au Mexique. C’est un établissement dans lequel notre pays a beaucoup investi, dans lequel il entend continuer à le faire, et auquel de nombreux Mexicains sont attachés.

Le ministère des Affaires étrangères et son opérateur, l’AEFE, estiment que le maintien dans la convention actuelle reste la meilleure option pour le lycée, pour ses élèves, pour leurs familles et pour ses personnels. C’est aussi elle qui correspond le mieux à l’identité franco-mexicaine de l’établissement.

Nous suivons la situation avec la plus grande attention. Notre souci est de trouver une solution qui préserve l’intérêt de tous, élèves, familles et personnels. Une concertation est engagée. Une mission de l’AEFE s’est rendue sur place dès le 15 novembre. Elle a fait savoir au comité des directeurs qu’une telle décision, si elle appartenait à l’établissement, devait être évaluée au regard de toutes ses implications - sur la situation des personnels, la qualité de l’enseignement, le niveau des frais de scolarité ou encore les modalités de gestion.

Dernière modification : 30/11/2013

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