Décès

En cas de décès survenu au Canada, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de du Consulat général de France à Vancouver.

Déclaration de décès à l’ambassade/au consulat (général)

Un acte de décès peut être établi par le Consulat général de France à Vancouver si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. La circonscription du Consulat général de France à Vancouver couvre la province de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Saskatchewan ainsi que les territoires du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du Consulat général de France à Vancouver ;
  • le certificat de décès ("death certificate") établi par les autorités locales compétentes ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire du Consulat général de France à Vancouver, peut être demandée par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription (Word, 32ko) ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.
  • l’acte de décès ("death certificate") que vous pouvez obtenir auprès des autorités locales :

Colombie Britannique

Division of Vital Statistics
818 Fort Street
Victoria BC V8W 1H8
Tel 250 952 26 81
http://www.vs.gov.bc.ca

Alberta

Alberta Registries
PO Box 2023
Edmonton AB T5J 4W7
Tel 780 427 7013
http://www.servicealberta.gov.ab.ca/VitalStatistics.cfm

Yukon

Vital Statistics

4th Fl Financial Plaza
204 Lambert
Whitehorse YU Y1A 3T2
Tel 867 393 6777
Ou 867 667 52 07
http://www.hss.gov.yk.ca/vitalstats.php

Territoires Nord Ouest

Dept of Health
Bag 9
Inuvik NWT X0E 0T01A 2L9
Tel 867 777 7420
http://www.hlthss.gov.nt.ca/english/services/vital_statistics/default.htm

Saskatchewan

Saskatchewan Health

1942 Hamilton Street
REGINA
SK S4P 3V7
Tel 1-800-458-1179 (de Saskatchewan seulement) ou 1-306-787-3092

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de l’ acte de naissance du défunt.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès du Consulat général de France à Vancouver.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie.

Dernière modification : 04/09/2019

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