Coronavirus : questions fréquentes

Si vous êtes Français de passage, il est recommandé de vous inscrire sur la plateforme Ariane pour faire connaître votre présence au Canada.

MISE A JOUR 8 AVRIL.

Retrouvez les réponses aux principales questions qui sont posées au Consulat sur le coronavirus.

Les ressortissants français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent, sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements dans les 30 jours à venir. Nous invitons les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire, à se faire connaître de notre consulat.

En ce qui concerne les Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, dans la mesure où de plus en plus de pays prennent, avec un préavis souvent très court, des mesures d’interruption des liaisons aériennes vers la France, nous leur conseillons à nouveau, quand ils le peuvent, de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France tant que les lignes commerciales restent ouvertes.

D’une manière générale, nous invitons les ressortissants français qui feraient le choix de rester de bien s’assurer que leurs conditions matérielles de séjour (revenus, emploi, protection sociale…) leur permettront de faire face à l’évolution de la situation sanitaire locale et à une durée de séjour éventuellement plus longue qu’initialement envisagée.

Numéros utiles au Canada

Les agents de l’ambassade et des consulats de France au Canada sont pleinement mobilisés pour répondre à vos questions.

Plusieurs numéros de téléphone à votre disposition :

- Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Québec, contactez le Consulat général de France à
Québec
 : +1 418 266 2500
- Si vous résidez dans la circonscription consulaire de Montréal, contactez le Consulat général de France à
Montréal
 : +1 438 476 6588
- Si vous résidez en Ontario ou dans le Manitoba, contactez le Consulat général de France à Toronto : +1 807 700 9888
- Si vous résidez dans l’ouest canadien ou dans les Territoires, contactez le Consulat général de France à Vancouver : +1 778 819 2489 de 9 H à 17 H
- Si vous résidez dans les Provinces Atlantiques, contactez le Consulat général de France à Moncton : +1 506 857 4191.

Vous pouvez également contacter la cellule de réponse téléphonique de l’Ambassade de France à Ottawa : +1 613 518 8316.

QUESTIONS CONSULAIRES

Est-ce que le Consulat général est ouvert ? Où en sont mes démarches consulaires ?

Conformément aux instructions du gouvernement français et des autorités locales pour éviter la propagation de l’épidémie, le Consulat général de France à Vancouver se voit contraint de suspendre l’accueil du public et de réduire fortement son activité.

Tenez-vous informés de l’évolution de la situation et des démarches possibles sur notre site.

Quand et comment pourrai-je récupérer le passeport que j’ai demandé avant la fermeture du consulat ?

Les délais de conservation des passeports et CNIS, ont été allongés de 3 mois supplémentaires. Nous garderons donc les titres 6 mois au lieu de 3 après leur réception pour vous permettre de venir le récupérer lorsque le consulat pourra à nouveau vous recevoir.

Si vous êtes dans l’impossibilité de retirer votre titre à ce moment-là (en cas de retour définitif en France par exemple), vous devrez déposer une nouvelle demande à votre nouveau lieu de résidence. L’expédition des titres vers une mairie ou un autre poste consulaire n’est en effet pas possible.

Si l’obtention d’un passeport était directement liée à une démarche d’immigration, vous pouvez solliciter auprès de nos services une attestation du consulat confirmant la fermeture de nos locaux et l’impossibilité de prendre un rendez-vous actuellement pour déposer une demande de passeport. Vous pourrez présenter cette attestation à l’appui du dépôt de dossier auprès des autorités canadiennes. Adressez votre courriel à Service aux citoyens avec vos nom, prénom, date et lieu de naissance.

Que se passe-t-il si je dois rentrer en France en urgence et que mon passeport est expiré ?

Le Consulat continue à délivrer des laissez-passer pour les retours urgents en France sur présentation notamment d’une réservation d’avion. Pour obtenir des informations et convenir le cas échéant d’un rendez-vous, nous vous invitons à nous contacter par courriel.

J’ai besoin d’un nouveau passeport pour demander la prolongation de mon permis de travail/études ? Que puis-je faire ?

Pour limiter les risques de propagation du virus et conformément aux recommandations des autorités candiennes et françaises, le consulat a été contraint de suspendre la délivrance des passeports.

Sachez que le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des mesures spéciales que vous pouvez consulter sur son site. Ainsi, si votre permis arrive à expiration, vous devez demander son renouvellement en ligne en veillant à respecter les délais prévus par la règlementation canadienne en vigueur. Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir un nouveau document d’identité, vous pouvez tout de même déposer une demande, éventuellement en utilisant votre document d’identité actuel. Une fois votre demande instruite, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se tournera vers vous pour que vous fournissiez les justificatifs manquants dans un délai de 90 jours, renouvelable une fois.

Tous les demandeurs d’un renouvellement bénéficient d’un statut implicite leur permettant de rester au Canada tant que l’administration canadienne n’a pas rendu de décision définitive (positive ou négative) sur leur dossier une fois celui-ci déposé.

Je déménage en France. Comment puis-obtenir mon certificat de changement de résidence ?

Si vous êtes inscrit au registre, vous pouvez nous envoyer un courriel avec vos nom, prénom et nouvelle adresse en France. Nous vous enverrons votre certificat de changement de résidence par courriel.

Si vous n’êtes pas inscrit au registre, vous pouvez nous envoyer un courriel pour obtenir la liste des pièces à fournir. Une fois votre dossier complet, nous vous enverrons votre certificat de changement de résidence par courriel. Pour les personnes non-inscrites, des droits de chancellerie s’appliquent.

Je suis retraité et je dois faire viser mon certificat de vie mais je ne parviens pas à le faire car les services compétents sont fermés au public. Est-ce que le paiement de ma pension va être suspendu ?

Le délai pour renvoyer son certificat de vie rempli et signé, habituellement de deux mois, est augmenté de deux mois pour les trois campagnes de contrôle en cours (janvier, février, mars).

Les pensionnés qui ont reçu un certificat de vie au cours des mois de janvier, février ou mars, auront donc 4 mois au lieu de 2 pour renvoyer leur certificat de vie ou le télécharger sur le site info-retraite. Concrètement, un pensionné qui aura reçu son formulaire au début du mois de janvier aura jusqu’au début du mois de mai (et non mars), pour le renvoyer rempli et visé.

Cette mesure n’est pas applicable aux assurés dépendant de l’Agirc-Arrco ayant reçu leur formulaire au mois de janvier. En cas de difficulté, ces pensionnés sont invités à prendre contact, par téléphone ou par mail, avec leur interlocuteur de l’Agirc-Arrco, pour un rétablissement provisoire, au cas par cas, de leur pension.

SUR LE SOL CANADIEN

Informations en français

Les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Yukon ont mis en ligne des informations en français :
- Gouvernement de la Colombie-Britannique (en version PDF).

PDF - 885.9 ko
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- Gouvernement de l’Alberta (en version PDF).

PDF - 224.9 ko
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- Gouvernement de la Saskatchewan.
- Gouvernement du Yukon.

Je ne me sens pas bien ; je pense présenter des symptômes de la Covid-19. Que dois-je faire ?

La première chose à faire est de suivre les consignes des autorités fédérales et provinciales.

Si vous présentez des symptômes graves (difficulté à respirer…), composez le 911 immédiatement. Informez-les de vos symptômes et de vos antécédents de voyage.

Si les symptômes que vous présentez ne vous semblent pas graves, avant de vous déplacer à l’hôpital ou auprès d’un professionnel de santé, vous pouvez dans un premier temps faire une autoévaluation de votre état de santé en vous rendant sur le site Canada.ca.
Santé Canada a développé des applications pour cellulaires pour réaliser ce diagnostic :
- Sur environnement IOS
- Sur environnement Android.

Vous serez le cas échéant redirigé vers le site provincial/territorial pertinent en fonction de votre lieu de résidence. Cet outil d’autoévaluation vous aidera à déterminer si vous avez besoin d’une évaluation ou de tests supplémentaires pour la COVID-19. Vous pouvez effectuer cette évaluation pour vous-même ou pour une autre personne, si elle n’est pas en mesure de le faire. A l’issue de cette autoévaluation, il pourra vous être demandé de prendre contact avec votre fournisseur de soins primaires (par exemple, médecin de famille – par téléphone ou de manière virtuelle) ou de prendre contact avec le service de réponse téléphonique mis en place par votre province/territoire de résidence.

Si vous ne pouvez pas joindre votre professionnel de la santé habituel, appelez les numéros suivants, en fonction de votre lieu de résidence :
Colombie-Britannique : 811
Alberta : 811
Saskatchewan : 811
Yukon : 811
Territoires du Nord-Ouest : 1-833-378-8297

En complément, consultez l’autorité de santé publique locale de votre lieu de résidence dans la circonscription sur notre site.
A noter que la province de Colombie-Britannique a mis en ligne une foire aux questions en français sur ce qu’il faut savoir sur le virus et les mesures mises en place.
Téléchargez le document PDF :

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Enfin, pour information, numéros pour le reste du Canada :
Nunavut : appelez votre professionnel de soins de santé local.
Manitoba : 204 788 8200 ou le 1 888 315 9257
Ontario : 1 866 797 0000
Québec : 1 877 644 4545 ou 811
Nouveau-Brunswick : 811
Ile du Prince Edouard : 811
Nouvelle Ecosse : 811
Terre Neuve et Labrador : 811

J’ai des questions sur le Coronavirus, puis-je venir au consulat pour me renseigner ?

Non. Pour limiter les risques de contagion, il est recommandé de limiter ses déplacements, y compris au Consulat. Vous ne pouvez vous y rendre que sur rendez-vous, pour des démarches précises.

Nous vous invitons à vous tenir informés des directives des autorités locales et à suivre scrupuleusement les consignes visant à limiter la propagation du virus.
A noter que la province de Colombie-Britannique a mis en ligne une foire aux questions en français sur ce qu’il faut savoir sur le virus et les mesures mises en place.
Téléchargez le document PDF :

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Les informations utiles mises en ligne par les autorités fédérales canadiennes figurent sur le site Santé Canada.

Je suis Français, actuellement au Canada. Dois-je observer les recommandations des autorités locales ?

Oui. D’une manière générale, vous devez vous conformer aux directives des autorités canadiennes (fédérales et provinciales), qui évoluent régulièrement en fonction de l’évolution de la situation.

Le Canada a renforcé l’obligation de confinement en mettant en œuvre la loi sur la mise en quarantaine.

Tout voyageur entrant sur le territoire canadien, quel que soit son pays de provenance et sa nationalité, doit notamment respecter une période d’isolement de 14 jours. Le non-respect de cette mesure expose tout contrevenant à de graves sanctions (fortes amendes et peines d’emprisonnement).

Vous pouvez également consulter les sites d’informations mis en place par les autorités provinciales, listées sur notre site ici.

J’ai des démarches en cours pour le renouvellement de mon permis de travail, d’études ou une demande de résidence permanente. Que dois-je faire ?

Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada a mis en place des mesures spéciales pour aider les résidents temporaires et permanents. Nous vous invitons à en prendre connaissance sur leur site.

FRANCAIS DE PASSAGE (Etudiants/PVTistes/Travailleur avec permis temporaire/Touristes)

J’ai un voyage prévu au Canada dans un mois, dois-je l’annuler ?

Nous vous invitons à surveiller régulièrement la page Conseils aux voyageurs du ministère français des Affaires étrangères.

Depuis le 18 mars et jusqu’à nouvel ordre, les étrangers ne sont plus admis sur le territoire canadien.

Le Canada a toutefois prévu plusieurs exceptions. Sont ainsi autorisés à entrer au Canada, sous réserve de ne pas présenter de symptômes :
- Les ressortissants étrangers ayant également la nationalité canadienne ;
- Les ressortissants étrangers dont la famille directe est canadienne ;
- Les ressortissants étrangers ayant le statut de résident permanent au Canada ;
- Depuis le 26 mars, les ressortissants étrangers titulaire de permis de travail ou d’un permis d’études valides.
- Depuis le 26 mars, les détenteurs d’une autorisation de travailler, ou d’une autorisation de faire des études au Canada, émise avant le 18 mars 2020, dont le permis n’a pas encore été délivré (lettre d’introduction reçue par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

Si vous n’appartenez à aucune de ces catégories (cas notamment des touristes), vous devez donc impérativement reporter votre déplacement au Canada.

Si vous appartenez à l’une de ces catégories, vous pourrez entrer sur le territoire canadien à condition de ne présenter aucun symptôme. Il vous sera demandé de vous mettre en isolement volontaire pendant 14 jours après votre arrivée. Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Ministère canadien des Transports.

Je suis étudiant en Colombie-Britannique / en Alberta / dans la Saskatchewan / dans les territoires du Nord-Ouest / au Yukon, dois-je anticiper mon retour ?

C’est une décision qui vous appartient, en fonction de votre situation personnelle.

A l’heure actuelle les autorités canadiennes et les autorités françaises ont annoncé faire preuve de souplesse (prolongation des titres de séjours, délais supplémentaires autorisés par exemple).

Pour prendre votre décision, il convient de :
- vérifier si vous êtes couvert par l’assurance santé de l’université. Contactez les bureaux des étudiants internationaux de votre université.
- vérifier les dispositions spécifiques prises par votre université et suivez les annonces pour le retour en présentiel dans les classes. Une prolongation de la période de fermeture pourrait être envisagée selon l’évolution de la propagation du virus. Des offres en ligne sont mises à la disposition des étudiants dans certaines universités. De même pour les residences universitaires des etablissements post-secondaires, plusieurs ont indiqué rester ouverts aux étudiants internationaux qui seraient bloqués au Canada ; se renseigner aupres des services dédiés au sein des universités.

Nous vous invitons à vous enregistrer en ligne sur le Registre des français établis hors de France, ou sur Ariane pour les séjours de 6 mois ou moins.

Nous vous invitons également à suivre les informations communiquées par Immigration Canada.

Je suis en séjour au Canada pour quelques semaines, puis-je rester au Canada jusqu’au bout de mon visa ?

Même si cette décision vous appartient, nous vous conseillons de rentrer dès que possible.

Si vous deviez prolonger votre séjour, contactez Immigration Canada pour prolonger votre visa et assurez-vous de votre capacité à financer votre séjour en étant, le cas échéant, sans emploi. Vous êtes également invités à vérifier l’éventuelle couverture sociale dont vous pourriez bénéficier au Canada en contactant les organismes de protection sociale de votre province de résidence.

Je suis en voyage au Canada. Dois-je avancer mon retour ?

Nous vous conseillons, si vous le pouvez, de prendre les mesures nécessaires pour votre retour rapide en France par vol commercial.

Nous vous invitons à contacter votre compagnie aérienne ou une autre compagnie qui assure les vols vers la France pour avancer votre billet et rentrer.

Les compagnies aériennes annoncent une réduction progressive de leurs vols vers la France et proposent des procédures spécifiques de modification des billets. Nous vous invitons à consulter le site de votre compagnie si vous souhaitez anticiper la date de votre retour avant une éventuelle suspension des vols ou à prendre un billet auprès d’une autre compagnie pour assurer votre retour dans les prochains jours.

Selon les informations disponibles, Air France et Air Canada ont indiqué maintenir des vols en direction de la France dans les prochaines semaines.
Consultez régulièrement les sites des compagnies :
Air France
Air Canada
KLM
Lufthansa
British Airways.

Les procédures de remboursement relèvent de la compagnie aérienne.

De retour en France, il conviendra de vous conformer aux recommandations en vigueur sur le territoire national. Pour pouvoir circuler entre l’aéroport et votre domicile, vous devez notamment télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire en ligne sur le site service public.fr.

Cette attestation est désormais disponible sur Smartphone.

Je veux rentrer en France, comment dois-je m’y prendre ?

Compte-tenu de la dynamique de l’épidémie, les Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements dans les 30 jours à venir.

Si vous souhaitez néanmoins rentrer en France, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie aérienne si vous avez déjà un billet pour une date ultérieure ou à acheter un billet en ligne auprès d’une compagnie pour organiser votre retour en France.

Selon les informations disponibles, Air France et Air Canada ont indiqué maintenir des vols en direction de la France dans les prochaines semaines.

Air France
Air Canada
KLM
Lufthansa
British Airways.

A compter du 8 avril 2020, toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Une fois en France, vous devrez vous conformer aux mesures prises par les autorités françaises. Pour pouvoir circuler entre l’aéroport et votre domicile, vous devez ainsi également télécharger et remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en ligne sur le site service-public.fr en cochant la case « déplacement pour motif familial impérieux ».

Cette attestation est désormais disponible sur Smartphone.

Je veux rentrer en France. Je réside en province. Je ne parviens pas à réserver mon billet d’avion jusqu’à ma destination finale. Pourquoi ?

Vous pouvez réserver un billet d’avion uniquement pour regagner Paris : seules les liaisons aériennes vers Paris sont en effet maintenues.

Il vous appartient de rechercher ensuite les autres options à votre disposition pour rejoindre votre lieu de résidence en province.

Je veux regagner la France en transitant par le Canada. Est-ce possible ?

Oui, en respectant les conditions ci-dessous :
- Interdiction stricte de sortir de la zone internationale de l’aéroport (pas de possibilité de connexion entre deux aéroports canadiens : arrivée et départ dans le même aéroport)
- Les transits au Canada ne peuvent pas excéder un délai raisonnable
- Les personnes qui transitent par le Canada doivent impérativement avoir un Autorisation de Voyage Electronique (AVE) (ou un visa)
- Interdiction de transiter au Canada si vous présentez des symptômes.

Je suis au Canada et j’ai besoin de me rendre en France ou transiter par la France. Est-ce possible ? Ai-je besoin d’une attestation et de justificatifs particuliers ?

A compter du 8 avril 2020, toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France devra présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport (à télécharger sur notre site), avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Elle devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Pour mémoire à ce jour, l’entrée en France est limitée aux ressortissants français, ainsi qu’aux citoyens européens et aux ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et enfants. Les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants étrangers titulaires d’un titre de séjour sont également admis sur le territoire français.

Sont également autorisés à entrer sur le territoire français :
- les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants également titulaires d’un titre de séjour ;
- les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;
- les professionnels de santé étrangers (sans distinction de nationalité) aux fins de lutter contre la propagation du COVID-19 ;
- le conjoint et les enfants étrangers d’un ressortissant européen, britannique, islandais, liechtensteinois, norvégien, andorran, monégasque, suisse, du Saint-Siège ou de San Marin.

Si vous n’appartenez pas à l’une des catégories précitées, vous ne pourrez pas entrer en France.

NOTA : dans tous les cas, vous devez en tout temps disposer des documents justifiant de votre situation.

Le Président de la République a annoncé le rapatriement des Français à l’étranger qui le souhaitaient. Est-ce que le cas pour les Français au Canada ?

Compte-tenu de la dynamique de l’épidémie, les Français qui ont leur résidence habituelle en dehors de l’espace européen et qui le peuvent sont invités, pour raisons sanitaires, à éviter autant que possible les déplacements internationaux et à limiter leurs mouvements dans les 30 jours à venir.

Si vous souhaitez néanmoins rentrer en France, nous vous invitons à vous rapprocher de votre compagnie aérienne si vous avez déjà un billet pour une date ultérieure ou à acheter un billet en ligne auprès d’une compagnie pour organiser votre retour en France. Pour vous y aider, le ministère français chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.

Les compagnies aériennes vont-elles maintenir des vols entre le Canada et la France ?

Selon les informations disponibles, Air France et Air Canada ont indiqué maintenir des vols en direction de la France dans les prochaines semaines.

Il est rappelé que les Français de passage au Canada sont invités à prendre leurs dispositions pour rentrer au plus vite. Ne tardez pas.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les sites Internet des différentes compagnies aériennes pour plus d’information et suivre toute évolution de la situation.

Consultez régulièrement les sites des compagnies :
Air France
Air Canada
KLM
Lufthansa
British Airways.

Avec la crise du Coronavirus, je me retrouve en difficulté financière, quelles sont les aides que je peux recevoir ?

Les situations sont très variables.

Vous pouvez consulter le site Canada.ca qui énumère les aides mises en place par le gouvernement canadien et dont vous pourriez bénéficier sous réserve de remplir les conditions fixées.

Les demandes de prestation sont ouvertes depuis le 6 avril.

Les provinces ont également annoncé leurs plans d’actions pour les résidents et entreprises durant la crise de la COVID-19, mises en place en complément des mesures économiques fédérales (aides financières, délais de certains paiments, etc).

- Pour la Colombie-Britannique ;
- Pour l’Alberta ;
- Pour la Saskatchewan ;
- Pour les Territoires du Nord-Ouest ;
- Pour les Territoires du Yukon.

Est-ce que l’Etat va prendre en charge les frais engagés sur place ?

Non. Le billet sera à votre charge. Toutefois, pour vous aider au mieux, le ministère français chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.

Je suis dans l’attente de mon vol sans possibilité d’hébergement. Vers qui puis-je me tourner ?

Si vous ne disposez d’aucune possibilité d’hébergement, vous pouvez vous connecter sur www.sosuntoit.fr. Il s’agit d’un service d’urgence de mise en relation de français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des français établis hors de France se portant volontaires pouvant les accueillir. Ce service d’entraide permet ainsi de proposer et de demander un hébergement.

S’agissant des frais engagés sur place, dans l’attente éventuelle de votre vol, nous vous invitons à prendre contact avec votre compagnie d’assurance pour en obtenir la prise en charge, le cas échéant le voyagiste auquel vous avez eu recours.

J’ai un voyage prévu aux Etats-Unis. Puis-je m’y rendre ?

Le Canada et les Etats-Unis ont annoncé la fermeture de leur frontière commune à tout déplacement non essentiel (tourisme notamment). Suivez les mises à jour sur le site du ministère des Transports canadiens.

FRANCAIS TEMPORAIREMENT AU CANADA ET ACTUELLEMENT HORS DU CANADA

Je ne suis pas Résident Permanent (Etudiant, Visa Temporaire) et je suis en voyage à l’étranger actuellement. Est-ce que je peux rentrer au Canada ?

Oui. Si vous ne présentez pas de symptômes, vous pouvez désormais, au même titre que les résidents permanents, regagner le territoire canadien, si vous êtes titulaires d’un permis de travail, d’un permis d’études en cours de validité ou que vous avez reçu une autorisation de travail ou d’études et que vous n’êtes pas encore entré sur le territoire (lettre d’introduction).

Plus d’informations sur le site d’IRCC https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/prestation-services/coronavirus/restrictions-voyages.html#travailleurs-temporaires

A votre arrivée, vous devrez de vous placer en isolement volontaire pendant 14 jours après votre arrivée.
Le non-respect de cette règle est passible d’amendes élevées et de peines d’emprisonnement.

Compte tenu de la crise actuelle qui touche l’ensemble de l’économie canadienne, nous invitons les personnes résidents temporaires qui reviennent/arrivent au Canada, notamment ceux qui sont uniquement titulaires d’une autorisation de travailler ou d’étudier, à vérifier à l’avance leurs possibilités effectives de travail/ d’études et à s’assurer qu’ils disposeront de ressource suffisantes pour subvenir à leurs besoins pendant une période prolongée.

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont actuellement fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter temporairement leur projet d’expatriation.

Enfin, pour les personnes dont la lettre pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire sur le site du CIC.

J’ai reçu mon permis d’étude/travail/PVT, je suis pas encore installé au Canada, mais ma lettre d’introduction arrive bientôt à expiration. Que dois-je faire ?

Compte tenu de cette situation exceptionnelle, nous recommandons aux personnes qui ne sont pas encore installées au Canada de reporter provisoirement leur projet d’expatriation. En effet, dans la mesure où il demeure interdit à toute personne d’entrer au Canada pour le tourisme, les loisirs ou le divertissement, les autorités canadiennes pourront refuser l’accès au territoire canadien aux titulaires d’un visa vacances travail (PVT) qui ne disposent pas d’une offre de travail ferme, d’une assurance couvrant l’ensemble des frais de santé, y compris ceux liés au COVID 19 et d’un logement.

Pour les personnes dont la lettre d’acceptation pour le point d’entrée (PDE) arrive bientôt à expiration (permis d’étude, de travail ou participants au programme Expérience Internationale Canada), le ministère de l’immigration canadien vous invite à demander une prolongation de sa durée de validité en remplissant le formulaire CIC.

Il est à noter que les bureaux de Service Canada sont actuellement fermés. Les démarches administratives sont donc sensiblement ralenties et il est très difficile d’obtenir un numéro d’assuré social, indispensable pour accéder à l’emploi et bénéficier de la prise en charge des frais médicaux et hospitaliers (qui peuvent être élevés au Canada).

EN FRANCE

Une fois en France, pourrai-je regagner mon domicile ? Comment pourrai-je circuler à mon retour sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Une fois rentré en France par liaison aérienne, peut-on se déplacer sur le territoire français pour rejoindre son domicile ? Faut-il produire un document particulier ? Un proche peut-il venir me chercher à l’aéroport

Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement. Ce retour au domicile sera possible en renseignant une attestation de déplacement international, document qui peut être téléchargé sur le site du Ministère.

Cette attestation pourra être également rédigée sur papier libre ou téléchargée ici, à l’encre indélébile et sans rature.

Attention ! Le nouveau formulaire, mis à jour le 24 mars, prévoit maintenant l’indication de l’heure de sortie. Assurez-vous d’avoir le nouveau formulaire en votre possession.

S’agissant des accompagnants, seuls les déplacements auprès de personnes vulnérables sont autorisés par les nouvelles mesures.

Toutes les informations sur le site du Ministère de l’intérieur.

Attention : votre famille ou vos amis ne peuvent donc venir vous chercher à l’aéroport sous peine d’enfreindre la loi de confinement.

Je suis marié avec un ressortissant français. Pourrais-je entrer sur le territoire français ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses ainsi que leurs conjoints et enfants étrangers (sans distinction de nationalité) titulaires d’un titre de séjour peuvent entrer sur le territoire français.

Afin de faciliter les démarches de contrôle aux frontières, il est recommandé de toujours avoir en sa possession les justificatifs nécessaires (document officiel caractérisant le lien de parenté, tel que livret de famille, acte de mariage, acte de naissance, etc).

Vous devrez en outre, comme toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Cette attestation devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Je ne suis pas de nationalité française, puis-je me rendre en France depuis le Canada ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et enfants sont admis à entrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et enfants étrangers titulaires d’un titre de séjour.

Sont également autorisés à entrer sur le territoire français :
- les étrangers qui disposent d’un permis de séjour français ou européen et qui rejoignent leur domicile, ainsi que leurs conjoints et enfants également titulaires d’un titre de séjour ;
- les étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;
- les professionnels de santé étrangers (sans distinction de nationalité) aux fins de lutter contre la propagation du COVID-19.

Vous devrez comme toute personne, de nationalité française, européenne ou étrangère souhaitant se rendre en France ou transiter par la France présenter une attestation de déplacement international aux compagnies de transport, avant d’embarquer, accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué. Cette attestation devra également être présentée aux autorités en charge du contrôle des frontières.

Si vous n’appartenez pas à l’une des catégories précitées, vous ne pourrez pas entrer en France.

Dans tous les cas, vous devez en tout temps disposer des documents justifiant de votre situation.

Mon visa ou titre de séjour en France est sur le point d’expirer et je suis en France sans possibilité de rentrer chez moi rapidement en raison de la crise sanitaire ?

La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, est prolongée de trois mois :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- attestations de demande d’asile ;
- récépissés de demande de titre de séjour.

Je suis titulaire d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer. Pourrai-je rentrer en France lorsque la situation le permettra, même si ces documents ont expiré ?

Vous bénéficiez d’une prolongation automatique de 3 mois de votre titre de séjour, de votre visa de long séjour (VLS-TS validé, VLS-T ou VLS valable 3 mois avec carte de séjour à solliciter), sauf s’il s’agit de titres de séjour spéciaux ou de visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger. Vous devrez néanmoins veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.

Je suis en France avec un visa de court séjour sur le point d’expirer et je ne peux rentrer au Canada où je réside habituellement. Comment dois-je procéder ?

Vous êtes invité à prendre l’attache de la préfecture de votre lieu de séjour qui examinera votre situation.

Dernière modification : 08/04/2020

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