Conseils consulaires et élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires
à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres

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JO du 20 février 2014
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Le mémento à l’usage des candidats est disponible.
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Dernière modification : 07/12/2016

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