Conjoint de Français – Visas vie privée et familiale (court et long séjour)

Définition du terme « conjoint de Français »  : est considéré conjoint de Français l’étranger marié légalement à un citoyen Français. Le common-law canadien n’est pas reconnu par la France et le PACS ne peut pas donner lieu à la délivrance d’un visa de type « vie privée et familiale ».
Si le mariage a été célébré à l’étranger, la transcription de l’acte de mariage doit avoir été effectuée auprès du consulat français du lieu de mariage et ce, préalablement à la demande de visa.

Court Séjour

Un visa de court séjour est requis pour les nationalités habituellement soumises au visa de court séjour pour la France et l’espace Schengen.

Procédure

Les demandeurs résidant dans la circonscription du consulat de France à Vancouver (Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan, territoires du Yukon et du Nord-Ouest) doivent obligatoirement se présenter en personne au consulat à Vancouver. Il ne peut pas y avoir d’exception à cette règle.
La présence du conjoint français lors du rendez-vous n’est pas requise.
Les rendez-vous doivent être pris directement sur le site du consulat une fois les documents requis rassemblés.

Documents à fournir (originaux + une copie de tous vos originaux)
1. Formulaire de demande de visa de court séjour, rempli et signé
Téléchargeable ICI

PDF - 87 ko
(PDF - 87 ko)

2. Passeport, qui doit être valide au moins trois mois après la fin du séjour en France + copies de toutes les pages visas et des anciens visas Schengen. Le passeport doit avoir été délivré il y a moins de dix ans et contenir au moins deux feuillets vierges.
3. 2 photos, récentes et identiques, au format 35mmx45mm
Normes des photos consultables ICI

PDF - 220.6 ko
(PDF - 220.6 ko)

4. Justificatif de situation légale au Canada : carte de résidente permanent, permis d’études ou de travail
5. Justificatif du lien matrimonial : livret de famille + copie intégrale de l’acte de mariage délivrée depuis moins de trois mois
6. Justificatif de nationalité française du conjoint

  • carte nationale d’identité ou
  • passeport ou
  • certificat national

Tarifs et délais :
Aucun frais de dossier pour ce type de visa.
Les délais varient en fonction de la nationalité du demandeur. Il faut compter entre 3 et 15 jours ouvrés environ.

Réfugiés  : Les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession d’un titre de voyage pour réfugié (original + photocopie) modèle Convention de Genève de 1951 et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.

A noter
Le consulat se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires. La présentation de ces documents ne garantit pas systématiquement la délivrance du visa.

Long Séjour

Un visa de long séjour est requis pour tout séjour de plus de 90 jours, sauf pour les ressortissants de l’UE, EEE et des pays de l’Espace Schengen. Le visa doit obligatoirement être obtenu avant le départ pour la France. Il permet à son détenteur de séjourner en France pour une durée supérieure à 90 jours et de circuler dans les pays de l’Espace Schengen.
La procédure ne pouvant être accélérée, il est recommandé de déposer la demande au moins deux à trois semaines avant la date prévue de départ.

Procédure
Les demandeurs résidant dans la circonscription du consulat de France à Vancouver (Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan, territoires du Yukon et du Nord-Ouest) doivent obligatoirement se présenter en personne au consulat à Vancouver. Il ne peut pas y avoir d’exception à cette règle.
La présence du conjoint français lors du rendez-vous n’est pas requise.
Les rendez-vous doivent être pris directement sur le site du consulat (lien) une fois les documents requis rassemblés.

Documents à fournir (originaux + une copie de tous vos originaux)

1. Formulaire de demande de visa de long séjour, rempli et signé
Téléchargeable ICI

PDF - 498.2 ko
(PDF - 498.2 ko)


2. Passeport, qui doit être valide au moins trois mois après la fin du séjour en France + copies de toutes les pages visas et des anciens visas Schengen. Le passeport doit avoir été délivré il y a moins de dix ans et contenir au moins deux feuillets vierges.
3. 2 photos, récentes et identiques, au format 35mmx45mm
4. Justificatif de situation légale au Canada : carte de résidente permanent, permis d’études ou de travail
5. Justificatif du lien matrimonial : livret de famille + copie intégrale de l’acte de mariage délivrée depuis moins de trois mois
6. Justificatif de résidence en France du conjoint ou lettre explicative justifiant l’intention de résider en France.
7. Formulaire OFII
8. Justificatif de nationalité française du conjoint

  • carte nationale d’identité ou
  • passeport ou
  • certificat national

Tarifs et délais :
Aucun frais de dossier pour ce type de visa.
Le délai de délivrance d’un visa dépend de votre nationalité, même si vous êtes résident permanent au Canada. Il faut en général compter entre 3 et 15 jours ouvrés environ.

Réfugiés : Les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession d’un titre de voyage pour réfugié (original + photocopie) modèle Convention de Genève de 1951 et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.

Attention :
Le consulat se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires. La présentation des documents ne garantit pas systématiquement la délivrance du visa. Il convient donc de ne pas quitter votre emploi actuel ni de mettre en vente vos biens ou de vous engager de quelque façon que ce soit avant d’être en possession de votre visa.

Dernière modification : 19/01/2015

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