Comment obtenir une pension de retraite canadienne

Obtenir la retraite canadienne depuis la France

Pour obtenir une pension de retraite canadienne, vous devez déposer une demande auprès de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) du lieu de votre domicile ou la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) si vous résidez en région parisienne.

Pour connaître l’adresse de la Caisse du lieu de votre domicile, consulter le site de la CNAV : http://www.cnav.fr

Vous pouvez également contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) www.cleiss.fr

Obtenir la retraite canadienne à partir du Canada.

Vous devez faire la demande de retraite canadienne auprès du Canada pension plan.

Assurez-vous bien de mentionner votre numéro d’assurance sociale canadien (social insurance number).

Colombie-britannique et Yukon

Bureau régional du Développement
et des ressources humaines
Case postale 1177
Victoria BC V8W 2V2 Canada

Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Bureau régional du Développement et des ressources humaines
Case postale 2710
Succursale Main
Edmonton (Alberta) T5J 4C2 Canada

Vous pouvez aussi contacter le service canadien spécialisé dans l’octroi des pensions aux étrangers à l’adresse suivante ou visiter leur site internet pour télécharger un formulaire de demande de pension.

Opérations internationales Programmes de la sécurité du revenu
Développement des ressources humaines Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0L4Canada
Tel : 1-800-277-9915 (service en Français)
Tel : 1-800-277-9914 (service en Anglais)
Tel : 1-800-277-4786 (si vous avez un handicap de l’ouie ou de la parole et si vous utilisez le service ATME- Téléimprimeur).
Fax : +1 613-952-8901
http://www.hrdc-drhc.gc.ca

Le Canada pension plan prévoit deux types de pension de réversion, appelées pensions de survivant. Ainsi, il existe trois types de bénéficiaires :

Obtenir un pension de réversion du conjoint (pension du conjoint survivant).
Dès lors que votre conjoint a contribué au Canada pension plan, vous pouvez à certaines conditions bénéficier d’une pension de survivant canadienne.

La pension est accordée aux conjoints de sexe opposé mariés ou vivant maritalement :
Votre conjoint doit avoir contribué au Canada pension plan pendant une période minimale variant de 3 à 10 ans selon l’âge auquel il est décédé. Toutefois, dans le cadre des accords entre la France et le Canada, les périodes de contribution au régime français de retraite peuvent être assimilées à des périodes canadiennes pour le calcul de ce minimum. Votre conjoint doit avoir cependant contribué au moins 1 an au Canada pension plan.
Vous devez avoir au minimum 35 ans ou vous occuper d’un enfant ou être en état d’invalidité.
La pension ne cesse pas si vous vous remariez par la suite.

Obtenir une pension de réversion de l’enfant (pension de l’enfant survivant).
A la différence du système de retraite français, le sytème canadien prévoit, en plus de la pension de réversion versée au conjoint survivant, la possibilité pour l’enfant survivant de demander une pension de réversion à l’occasion de la mort d’un de ses parents.
Pour bénéficier de la pension de survivant, l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans ou avoir entre 18 ans et 25 ans s’il est étudiant à temps plein. La pension consiste en une somme fixe mensuelle accordée jusqu’à la mort de l’enfant ou jusqu’à son 18è ou son 25è anniversaire s’il est étudiant. En septembre 2000, cette somme était de $174 par mois (environ 910 FF ou €139 - taux : €1=$1.25Cdn).

La condition de contribution au Canada pension plan par le défunt qui requise pour pour l’octroi de la pension est la même que pour la pension de conjoint survivant (cf point 1 plus haut).

Obtenir une prestation de décès (prestation aux héritiers).
La prestation de décès est un capital versé à la succession lors du décès du cotisant. Elle est donc versée en une fois au conjoint et aux enfants ou alors aux plus proches alliés du cotisant.

Le montant de cette prestation correspond à 6 mois de de la pension de retraite du cotisant telle qu’elle est calculée à sa mort. Plus le cotisant est proche de la retraite, plus ce montant est alors élevé.

Il existe un plafond de $2,500.

Dernière modification : 21/04/2010

Haut de page