Certificat d’existence, certificat de vie et retraites

Les services consulaires à l’étranger ne sont plus compétents pour signer les certificats de vie.

Information valable durant la crise du COVID19
Retraite à l’étranger : un délai supplémentaire pour vos justificatifs
Dans la situation d’alerte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des dispositions particulières sont prises pour les retraités qui vivent à l’étranger et doivent retourner des justificatifs indispensables au paiement de leur retraite.
Qui est concerné ?
Les résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises et qui ont reçu une notification d’enquête par courrier postal datée de la fin des mois de décembre, janvier ou février ou par e-mail datée de début janvier, février ou mars.

Quel délai est accordé ?
Si vous êtes concerné, vous disposez d’un délai supplémentaire sur le délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou e-mail) et sur votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

La date du 1er juillet 2020 a été fixée comme échéance de l’ensemble des campagnes de contrôle.

Ainsi, tous les pensionnés ayant reçu leur formulaire de vérification d’existence ont jusqu’au 1er juillet 2020 pour le renvoyer à leur caisse de retraite.

Le paiement de vos retraites françaises ne sera pas suspendu pendant ce délai supplémentaire.

Les certificats de vie ou attestations d’existence exigés par les caisses de retraite en France pour le versement de votre pension, quelle que soit votre nationalité, doivent désormais être établis exclusivement par les autorités canadiennes compétentes ou celles de votre pays de résidence.

Si vous êtes retraité résidant à l’étranger et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence au moyen d’un certificat de vie validé par une autorité reconnue. Sont concernés les Français établis à l’étranger et les personnes étrangères percevant une retraite française.

Veuillez noter que le Consulat général de France à Vancouver ainsi que les consuls honoraires à Victoria, Calgary, Edmonton, Whitehorse et Saskatoon ne sont plus compétents pour signer les certificats de vie.
Par qui devez-vous faire signer votre certificat de vie (ou attestation d’existence) ?

-  Income Security Programs
-  Police (RCMP)
-  Commissioner for Oaths
-  Service Canada
-  Service British Columbia
-  Médecins
-  Greffiers (notary public)

De quels documents aurez-vous besoin ?

Pour compléter un certificat de vie, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse précise que les personnes concernées doivent se présenter en personne auprès des autorités locales afin de faire viser ce formulaire multilingue et le renvoyer ensuite à leur organisme gestionnaire.

Vous devez donc vous présenter devant une des autorités locales habilitées avec votre formulaire multilingue pré-rempli et une pièce d’identité.

Une fois signé, envoyez le formulaire multilingue à votre caisse en France, en joignant l’attestation du consulat.
Télécharger l’attestation en version PDF.

PDF - 299 ko
(PDF - 299 ko)

Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr.

Envoi de mon certificat de vie

Vous avez à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger ».
« Ma retraite à l’étranger » vous permet de recevoir et de renvoyer tous vos documents.
Ce service est accessible
- sur www.info-retraite.fr en vous connectant à votre compte retraite (si vous ne disposez pas encore de compte, vous pouvez en créer un, en quelques clics)
ou
- sur le site internet de l’un de vos régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.fr ou www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr) en vous connectant à votre espace personnel.

Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez télécharger un formulaire :

PDF - 332.3 ko
(PDF - 332.3 ko)

Pour envoyer vos documents par voie postale :
Centre de traitement retraite à l’étranger
CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS, Cedex 9
France

Pour télécharger le tutoriel d’info-retraite :

PDF - 877.7 ko
(PDF - 877.7 ko)

Retrouvez les informations concernant les retraites sur le site service-public.fr.

Retraites

Retrouvez les informations concernant les retraites sur le site service-public.fr.

Dernière modification : 14/05/2020

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