Services aux citoyens

Prise de RV obligatoire
Inscription consulaire
- FAQ sur l’inscription consulaire
- 4 bonnes raisons de s’inscrire au registre du Consulat
- Inscription au registre des Français de l’étranger (registre consulaire)
- Comment s’inscrire au consulat général ?
Tournées consulaires
Sécurité et protection des Français
- Sécurité et préparation pour les situations d’urgence
Démarche qualité des services consulaires : référentiel Marianne
Perte/vol de documents
Etat civil
- Actes d’état civil délivrés par le Consulat général (naissance, mariage, décès)
- Le divorce
- Questions générales sur l’état civil
- L’état civil en Colombie-Britannique : un exemple à suivre ?
- Recherches généalogiques
Passeport
- Recevoir son passeport à domicile, c’est maintenant possible !
- Passeport
Carte nationale d’identité
- Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche
- Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité
- Carte nationale d’identité sécurisée
Permis de conduire
Nationalité française
Aides à la scolarité (bourses)
Notariat, légalisations et certifications
- Suppression du notariat consulaire 01/01/2019
- Réforme des successions internationales
- Certifications conformes de documents
- Notariat et légalisations de signature : Procédure
Elections
Le PACS
Douanes, impôts, détaxe (tax refund), casier judiciaire
- Détaxe / Tax refund
- Casier judiciaire
- Impôts en France
- Douanes
Retraite
La France et le Canada ont conclu le 9 février 1979 un accord sur la sécurité sociale afin de faciliter l’accès à la retraite aux ressortissants des deux pays.
- Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, d’un service spécifique d’assurance maladie en faveur des retraités français résidents à l’étranger
- Etablissement des certificats de vie au Canada
- Comment obtenir une pension de retraite canadienne
- Informations pratiques sur le versement des retraites
- Comment obtenir la pension de reversion française
- Comment obtenir la retraite française
- Comment obtenir les retraites française et canadienne
Affaires militaires
- Le recensement
- La Journée défense et citoyenneté
Tarifs des actes administratifs
Mineurs : Autorisation de sortie du territoire
Renseignements sur la sortie du territoire français des mineurs (AST).
Services juridiques – traducteurs
- Services juridiques
- Un service de proximité à Calgary, en Alberta, pour les ressortissants français
- Traducteurs en Colombie-Britannique
Expatriation
- Site Ariane : votre réflexe sécurité pour tout voyage (<6 mois)
- Enquête fiscalité : relations avec le Service des non-résidents
- La formation professionnelle des français de l’étranger
- Conditions d’immigration temporaire des travailleurs au Canada
- Pégase, la page de l’expatriation et des Français de l’étranger
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- Se rendre au Canada, les règles à connaitre
- Votre santé en Colombie-Britannique
Se rendre au Canada
- Légalisation du cannabis au Canada
- Règles d’entrée au Canada : AVE obligatoire

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